Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Bureau achats publics — section achat nº 3, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Catherine Païna
Téléphone: +33 387155062📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy
DAF_2018_001087”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense...”
Brève description
Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 220 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.
Description du marché:
“Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense...”
Description du marché
Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy. L'ensemble des prestations se décompose en prestations forfaitaires de numérisation d'archives (70 mètres linéaires) et en prestations à la demande. Les prestations à la demande sont d'une volumétrie proche des prestations forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 220 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour les prestations à la demande et est soumis...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour les prestations à la demande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le point de départ du délai d'exécution s'effectue par Ordre de service (OS) et après avoir obtenu un avis favorable lors du Contrôle élémentaire (CE) des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le point de départ du délai d'exécution s'effectue par Ordre de service (OS) et après avoir obtenu un avis favorable lors du Contrôle élémentaire (CE) des personnels chargés des prestations du marché. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que plus tôt ses personnels auront satisfait à ce CE, plus tôt l'OS lui sera adressé pour débuter les prestations. L'OS sera établi par la PFAF NE, précisant la date exacte de début des prestations et la transmettant par courriel, au plus tard 7 jours avant le début des prestations, au titulaire qui en accusera réception. Les prestations forfaitaires devront être impérativement terminées pour le 31.12.2019 au plus tard. À l'issue des prestations forfaitaires, des prestations à la demande pourront être commandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des Armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 229-524056 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 440 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820190140000
Titre:
“Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et la solde (CERHS) de Nancy rattaché au groupement de soutien de la base de défense...”
Titre
Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et la solde (CERHS) de Nancy rattaché au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Copy
Numéro d'enregistrement national: 392 691 143 000 37
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88042860📞
Courrier électronique: info@flash-copy.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.flash-copy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Le montant du marché annoncé à la rubrique V.2.4) a été calculé sur la base du montant forfaitaire pour la numérisation de 70 mètres linéaires d'archives. À...”
Le montant du marché annoncé à la rubrique V.2.4) a été calculé sur la base du montant forfaitaire pour la numérisation de 70 mètres linéaires d'archives. À l'issue des prestations forfaitaires, des prestations à la demande pourront être commandées.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 060-139785 (2019-03-21)