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Adresse postale: 1 rue Delpech
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Administratifs — C. Pettinari (+33 567738745 — christine.pettinari @mairie-toulouse.fr) — B. Michon (+33 536252041 — brigitte.michon@toulouse-metropole.fr)...”
Personne de contact
Administratifs — C. Pettinari (+33 567738745 — christine.pettinari @mairie-toulouse.fr) — B. Michon (+33 536252041 — brigitte.michon@toulouse-metropole.fr) — G. Maury (+33 536252834)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NO18V032PA - PR//EP — accompagnement social des ressortissants européens des terrains de la Flambère et de Rupé 2018-2021”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“NO18V032PA - PR//EP — accompagnement social des ressortissants européens des terrains de la Flambère et de Rupé 2018-2021.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accompagnement social des ressortissants européens du terrain de la Flambère — 150 personnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 2 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement social des ressortissants européens du terrain de Rupé et de 2 appartements dans le secteur de Bagatelle — 60 personnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
10:00 📅
“Contexte: depuis quelques années, la mairie de Toulouse s'est engagée en faveur de l'accompagnement social de migrants d'origines européennes. Ces...”
Contexte: depuis quelques années, la mairie de Toulouse s'est engagée en faveur de l'accompagnement social de migrants d'origines européennes. Ces phénomènes de migration se sont traduits sur le territoire communal par l'accroissement des campements illicites entraînant pollution des sites et le développement d'économies parallèles. Ils soulèvent des problématiques importantes pour les occupants des sites, conditions de vie précaires et insalubres, fracture des liens avec les citoyens, difficultés d'intégration et insécurité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le DCE est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 18v032pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Visite: des visites peuvent être organisées, contacter par téléphone ou par mail: domaine lutte contre les exclusions (+33 561274678 — audrey.hernandez@mairie-toulouse.fr). Négociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique: Hana Zarevucka — tél: +33 562276553 — mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 129-294356 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18V032PA — PR//EP — accompagnement social des ressortissants européens des terrains de la Flambère et de Rupé 2018-2021”
Brève description:
“Nº 18V032PA — PR//EP — accompagnement social des ressortissants européens des terrains de la Flambère et de Rupé 2018-2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accompagnement social des ressortissants européens du terrain de la Flambère — 150 personnes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18V501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement social des ressortissants européens du terrain de la Flambère — 150 personnes”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Mendès France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18V502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement social des ressortissants européens du terrain de Rupé et de 2 appartements dans le secteur de Bagatelle — 60 personnes” Nom et adresse du contractant
Nom: Association AVEC
Adresse postale: 6 rue de Plaisance
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 960 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Signature: lot 1 (25.10.2018) et lot 2 (19.10.2018).
Source: OJS 2018/S 220-504097 (2018-11-13)