No18m172ao Pr//Ep - assistance à maîtrise D'Ouvrage pour des missions sur les réseaux de chaleur de Toulouse métropole - années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

No18m172ao -Pr//Ep - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions sur les réseaux de chaleur de Toulouse métropole - années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

No18m172ao -Pr//Ep - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions sur les réseaux de chaleur de Toulouse métropole - années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uv-fEWywvZ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206926
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les missions confiées au titulaire sont déclinées en 3 types, à savoir: — mission de type 1, — réalisation d'un schéma directeur réseaux de chaleur, — mission de type 2 — suivi d'exploitation, — mission de type 3, — réalisation d'études spécifiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions sur les réseaux de chaleur de Toulouse métropole.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.8.2018, ou de la date notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2022.

Informations complémentaires:

Les missions confiées au titulaire sont déclinées en 3 types, à savoir:

— mission de type 1,

— réalisation d'un schéma directeur réseaux de chaleur,

— mission de type 2

— suivi d'exploitation,

— mission de type 3,

— réalisation d'études spécifiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uv-fEWywvZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole - Renseignements techniques - Direction énergie et environnement - Service transition énergétique - Autorité organisatrice de l'énergie - Claire Lacharme - tél.: 05.31.22.90.99 - mail: claire.lacharme@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale - 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: et administratifs: Direction de la performance - Service achats-marchés publics - Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

1) marché ordinaire: Pour la réalisation d'un schéma directeur réseaux de chaleur (mission de type 1): il fera l'objet d'un prix forfaitaire scindé en 2 phases:

— Phase 1: Réalisation du schéma directeur, et

— Phase 2: Etude prospective du développement des réseaux de chaleur sur la Métropole,

2) accord-cadre mixte (accord-cadre à bons de commande et accord-cadre à marchés subséquents):

— pour le suivi d'exploitation (mission de type 2): Les missions relatives au suivi d'exploitation s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour un montant annuel sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel des commandes pour le suivi d'exploitation est estimé à: 70 000 EUR (HT),

— pour la réalisation des études spécifiques (mission de type 3): Elle s'effectuera par la conclusion de marchés subséquents qui seront établis à la survenance du besoin. Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre seront des accords-cadres à bons de commande. Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 18m172ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. dématérialisation: Hana Zarevucka, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr - 05.62.27.65.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 091-206926 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18m172ao Pr//Ep — assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions sur les réseaux de chaleur de Toulouse métropole — années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 24 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347437
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206926
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Marché signé le 26.7.2018 et conclu à prix mixtes: — mission 1 : 24 960,00 EUR (HT) (DPGF), — mission 2: sans minimum ni maximum (bons de commande), — mission 3: marchés subséquents à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Sermet Sud Ouest
Adresse postale: 3 rue du Golf
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33701
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 24 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Marché signé le 26.7.2018 et conclu à prix mixtes:

— mission 1 : 24 960,00 EUR (HT) (DPGF),

— mission 2: sans minimum ni maximum (bons de commande),

— mission 3: marchés subséquents à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 151-347437 (2018-08-06)

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