No18c119ao — bR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 18C119AO
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments....”
Brève description
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440582
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:”
Source: OJS 2018/S 195-440582 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments....”
Brève description
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
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Valeur totale du marché: 35 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264486
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440582
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs,...”
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs, durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
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Source: OJS 2019/S 109-264486 (2019-06-05)