No18c119ao — bR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 18C119AO
Brève description:
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440582
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres Ville de Toulouse,
— ressources propres de Toulouse Métropole.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans les documents. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le présent accord-cadre présente un enjeu fort d'exécution simultanée de travaux sur l'ensemble des lots. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que chaque attributaire de lot aura les capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter un ou plusieurs lots. Par conséquent, si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, le jugement des candidatures s'effectuera postérieurement à l'analyse des offres, selon les dispositions fixées dans le règlement de consultation, afin de vérifier que les capacités techniques, financières et professionnelles sont en adéquation avec l'ensemble des dits lots. Dans le cas où ses capacités techniques, financières et professionnelles seraient jugées insuffisantes pour l'ensemble des lots où son offre est classé en première position, le candidat se verra attribuer le (ou les lots) qui rentre dans la limite de ses capacités et selon l'ordre des vœux de préférence d'attribution qu'il aura formulé au stade de la remise des offres.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Référence acheteur 18c119ao.
Renseignement(s) technique(s):
Direction architecture domaine rénovation du patrimoine Pierre Duteil, Tél.: 0561222783 pierre.duteil@toulouse-metropole.fr
Direction du cycle de l'eau domaine de l'eau potable, Marc Sourrouille Tél.: 0581917403 marc.sourrouille@toulouse-metropole.fr
Direction des Jardins et espaces verts service études et travaux Claude Gelis Tél: 05.62.27.48.69 claude.gelis@mairie-toulouse.fr
Direction mobilités et gestion réseaux gestion intervention et des réseaux Mathieu Fabre Tél: 0561222353 mathieu.fabre@toulouse-metropole.fr
Pôle territorial sud domaine développement et aménagement Serge Astrie Tél: 05.81.91.74.07 serge.astrie@toulouse-metropole.fr
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres Ville de Toulouse,
— ressources propres de Toulouse Métropole.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans les documents. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le présent accord-cadre présente un enjeu fort d'exécution simultanée de travaux sur l'ensemble des lots. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que chaque attributaire de lot aura les capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter un ou plusieurs lots. Par conséquent, si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, le jugement des candidatures s'effectuera postérieurement à l'analyse des offres, selon les dispositions fixées dans le règlement de consultation, afin de vérifier que les capacités techniques, financières et professionnelles sont en adéquation avec l'ensemble des dits lots. Dans le cas où ses capacités techniques, financières et professionnelles seraient jugées insuffisantes pour l'ensemble des lots où son offre est classé en première position, le candidat se verra attribuer le (ou les lots) qui rentre dans la limite de ses capacités et selon l'ordre des vœux de préférence d'attribution qu'il aura formulé au stade de la remise des offres.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR (HT) sur les zones Sud et Ouest de la Métropole.
Estimation annuelle:
— Ville de Toulouse 500 000 EUR (HT),
— Toulouse Métropole 8 000 000 EUR (HT).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR sur la zone Nord de la Métropole.
— Ville de Toulouse: 1 400 000 EUR (HT),
— Toulouse Métropole: 5 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR sur la zone Est de la Métropole.
— Toulouse Métropole 4 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR sur la zone Centre de la Métropole.
— Ville de Toulouse 1 000 000 000 EUR (HT),
— Toulouse Métropole 4 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Sud de la Métropole.
— Ville de Toulouse 300 000 EUR (HT),
— Toulouse Métropole 1 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Nord de la Métropole.
— Toulouse Métropole 2 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Est de la Métropole.
— Ville de Toulouse 200 000 EUR (HT),
— Toulouse Métropole 1 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Centre de la Métropole.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Ouest de la Métropole:
Estimation Annuelle
— Toulouse Métropole 1 400 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières + capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié" (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières + capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié" (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: les références de prestations similaires (mise en œuvre d'une solution opérationnelle): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: les références de prestations similaires (mise en œuvre d'une solution opérationnelle): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.
Situation économique et financière: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2321 Fntp 2332 Fntp 234 Fntp 341 Fntp 3421 Fntp. Une attestation de formation en sous section 4 et en sous-section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
2321 Fntp 2332 Fntp 234 Fntp 341 Fntp 3421 Fntp. Une attestation de formation en sous section 4 et en sous-section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Lot 1: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 2: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 3: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 4: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 5: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 6: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 7: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 8: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Lot 9: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse métropole emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres Ville de Toulouse,
— ressources propres de Toulouse Métropole.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans les documents. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans les documents. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le présent accord-cadre présente un enjeu fort d'exécution simultanée de travaux sur l'ensemble des lots. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que chaque attributaire de lot aura les capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter un ou plusieurs lots. Par conséquent, si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, le jugement des candidatures s'effectuera postérieurement à l'analyse des offres, selon les dispositions fixées dans le règlement de consultation, afin de vérifier que les capacités techniques, financières et professionnelles sont en adéquation avec l'ensemble des dits lots. Dans le cas où ses capacités techniques, financières et professionnelles seraient jugées insuffisantes pour l'ensemble des lots où son offre est classé en première position, le candidat se verra attribuer le (ou les lots) qui rentre dans la limite de ses capacités et selon l'ordre des vœux de préférence d'attribution qu'il aura formulé au stade de la remise des offres.
— en qualité de membres de plusieurs groupements le présent accord-cadre présente un enjeu fort d'exécution simultanée de travaux sur l'ensemble des lots. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que chaque attributaire de lot aura les capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter un ou plusieurs lots. Par conséquent, si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, le jugement des candidatures s'effectuera postérieurement à l'analyse des offres, selon les dispositions fixées dans le règlement de consultation, afin de vérifier que les capacités techniques, financières et professionnelles sont en adéquation avec l'ensemble des dits lots. Dans le cas où ses capacités techniques, financières et professionnelles seraient jugées insuffisantes pour l'ensemble des lots où son offre est classé en première position, le candidat se verra attribuer le (ou les lots) qui rentre dans la limite de ses capacités et selon l'ordre des vœux de préférence d'attribution qu'il aura formulé au stade de la remise des offres.
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 195-440582 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Valeur totale du marché: 35 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264486
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440582
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs, durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs, durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations…
… supérieures à 50 K euro(s) ht sur les zones Sud et Ouest de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 500 000euros ht - toulouse Métropole 8 000 000euros (H.T.).
… supérieures à 50 Keuro(S) sur la zone Nord de la Métropole- estimation Annuelle- ville de Toulouse 1 400 000euros ht - toulouse Métropole 5 800 000 euros (H.T.).
… supérieures à 50 Keuro(S) sur la zone Est de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 500 000euros ht - toulouse Métropole 4 500 000euros (H.T.).
… supérieures à 50 Keuro(S) sur la zone Centre de la Métropole.Estimation Annuelle- ville de Toulouse 1 000 000 000euros ht - toulouse Métropole 4 000 000euros (H.T.).
… inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Sud de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 300 000euros ht - toulouse Métropole 1 500 000euros (H.T.).
… inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Nord de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 300 000euros ht - toulouse Métropole 2 000 000euros (H.T.).
… inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Est de la Métropole Estimation Annuelle- ville de Toulouse 200 000euros ht - toulouse Métropole 1 700 000euros (H.T.).
… inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Centre de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 300 000euros ht - toulouse Métropole 1 500 000euros (H.T.).
… inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Ouest de la Métropole- estimation Annuelle- ville de Toulouse 200 000euros ht - toulouse Métropole 1 400 000euros (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Exedra (mandataire)
Adresse postale: ZA de Marignac — route de Lavaur, BP nº 9
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Nom: Caro tp
Adresse postale: 8 ZA de Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Eiffage route sud-ouest
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre — BP 92313
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Nom: Lherm tp
Adresse postale: chemin Dubac
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom: SN Thomas & Danizan
Adresse postale: 4 chemin de Goudard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia Midi-Pyrénées (mandataire)
Adresse postale: boulevard de Ratalens
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Nom: Entreprise Malet SAS
Adresse postale: 97 bis chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Nom: Eiffage route sud-ouest, établissement Midi-Pyrénées (mandataire)
Sas caro tp
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Nom: SAS Exedra Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZA Marignac — route de Lavaur — BP 09
Nom: Sas lherm tp
Société nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: Colas sud ouest SA
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet — BP 92004
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017
Nom: LHERM TP (mandataire)
Exedra MP
Thomas et Danizan
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Malet agence Toulouse Nord
Eurovia MP agence Toulouse
Adresse postale: bd de Ratalens
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 11 rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Nom: CARO (mandataire)
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Eiffage route du SO
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Nom: SAS Société nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées
Malet SA
Adresse postale: Agence de Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Code postal: 31081
Nom: SAS Eurovia Midi-Pyrénées
Code postal: 31204
Adresse postale: ZI Vic — 1 rue de la Production
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs, durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs, durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: