No18c119ao — bR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022

Toulouse Métropole

Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Téléphone: +33 581917341 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: 05 62 27 65 53, Mail:...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.toulouse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EZgcDw4hnV 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la performance, bâtiment Marengo Ovale
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Contact administatif Corinne Montero Tél 05.61.22.39.69 dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr”
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“No18c119ao — bR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR (HT) sur les zones Sud et Ouest de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR sur la zone Nord de la Métropole. Estimation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR sur la zone Est de la Métropole. Estimation...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 000 EUR sur la zone Centre de la Métropole. Estimation...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Sud de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Nord de la...”    Afficher plus

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Est de la...”    Afficher plus

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Centre de la...”    Afficher plus

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 000 EUR sur la zone Ouest de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières + capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2321 Fntp 2332 Fntp 234 Fntp 341 Fntp 3421 Fntp. Une attestation de formation en sous section 4 et en sous-section 3 par application du décret 2012-639...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres Ville de Toulouse, — ressources propres de Toulouse Métropole. Une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 195-440582 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Personne de contact:
“Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) ht sur les zones Sud et Ouest de la Métropole....”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 Keuro(S) sur la zone Nord de la Métropole- estimation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 Keuro(S) sur la zone Est de la Métropole. Estimation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 Keuro(S) sur la zone Centre de la Métropole.Estimation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Sud de la Métropole....”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Nord de la Métropole....”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Est de la Métropole...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Centre de la Métropole....”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 Keuro(S) sur la zone Ouest de la Métropole-...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Lot 1: opérations supérieures à 50 000 EUR, zone sud et ouest de la Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Exedra (mandataire)
Adresse postale: ZA de Marignac — route de Lavaur, BP nº 9
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Caro tp
Adresse postale: 8 ZA de Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Eiffage route sud-ouest
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre — BP 92313
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Le contractant est une PME
Nom: Lherm tp
Adresse postale: chemin Dubac
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom: SN Thomas & Danizan
Adresse postale: 4 chemin de Goudard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Lot 2: opérations supérieures à 50 000 EUR, zone nord de la Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Midi-Pyrénées (mandataire)
Adresse postale: boulevard de Ratalens
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Nom: Entreprise Malet SAS
Adresse postale: 97 bis chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre: Lot 3: opérations supérieures à 50 000 EUR, zone est de la Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud-ouest, établissement Midi-Pyrénées (mandataire)
Nom: Sas caro tp
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Nom: SAS Exedra Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZA Marignac — route de Lavaur — BP 09
Nom: Sas lherm tp
Nom: Société nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 004
Titre: Lot 4: opérations supérieures à 50 000 EUR, zone centre de la Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud ouest SA
Adresse postale: 101 rue de Fenouillet — BP 92004
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 005
Titre: Lot 5: opérations inférieures ou = à 50 000 EUR, zone sud de la Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: LHERM TP (mandataire)
Nom: Exedra MP
Nom: Thomas et Danizan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 006
Titre: Lot 6: opérations inférieures ou = à 50 000 EUR, zone nord de la Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Malet agence Toulouse Nord
Nom: Eurovia MP agence Toulouse
Adresse postale: bd de Ratalens
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 11 rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 007
Titre: Lot 7: opérations inférieures ou = à 50 000 EUR, zone est de la Métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: CARO (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 008
Titre: Lot 8: opérations inférieures ou = à 50 000 EUR, zone centre de la Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route du SO
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Nom: SAS Société nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 009
Titre: Lot 9: opérations inférieures ou = 50 000 EUR zone ouest TM
Nom et adresse du contractant
Nom: Malet SA
Adresse postale: Agence de Toulouse Sud — 30 avenue de Larrieu
Code postal: 31081
Nom: SAS Eurovia Midi-Pyrénées
Code postal: 31204
Adresse postale: ZI Vic — 1 rue de la Production
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien des voiries métropolitaines: construction, transformation, aménagement et équipement de trottoirs,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-264486 (2019-06-05)