Nº 18c062ao — PT/JM — prestations de reprographie noir & blanc, couleur format A4, A3 — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Prestations de reprographie noir & blanc, couleur format A4, A3 — années 2019 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reprocolor 31

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 18C062AO
Brève description:

Prestations de reprographie noir & blanc, couleur format A4, A3 — années 2019 à 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i5l7N4MvJc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2019-02-12 📅
Date de fin: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250792
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 La répartition des montants maximum, par collectivité membre du groupement, pour la période initiale se fait comme suit: — Toulouse Métropole: sans minimum / maximum: 400 000,00 EUR HT, — Ville de Toulouse: sans minimum / maximum: 135 000,00 EUR HT. Unité monétaire: euro. Dossier de consultation des entreprises: aucun Dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le Dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c062ao). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 0562276553; Courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:

— Toulouse Métropole,

— Ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

La répartition des montants maximum, par collectivité membre du groupement, pour la période initiale se fait comme suit:

— Toulouse Métropole: sans minimum / maximum: 400 000,00 EUR HT,

— Ville de Toulouse: sans minimum / maximum: 135 000,00 EUR HT.

Unité monétaire: euro.

Dossier de consultation des entreprises: aucun Dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le Dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c062ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 0562276553; Courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 12.2.2019. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse, Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— certificats de qualification pour le papier. dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de services similaires :liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: les fibres du papier proposé devront être recyclées ou être issues de forêts gérées durablement. La certification du papier doit être FSC de préférence, à défaut PEFC dans le cadre du marché pour les travaux de plan. En ce qui concerne les autres travaux, le papier doit être FSC de préférence ou APUR 100 % ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction des services généraux — service Imprimerie
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Mélanie Balonas
Téléphone: +33 561223176 📞
Courrier électronique: melanie.balonas@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223180 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction

— Toulouse Métropole,

— Ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

La répartition des montants maximum, par collectivité membre du groupement, pour la période initiale se fait comme suit:

— Toulouse Métropole: sans minimum / maximum: 400 000,00 EUR HT,

— Ville de Toulouse: sans minimum / maximum: 135 000,00 EUR HT.

Unité monétaire: euro.

Dossier de consultation des entreprises: aucun Dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le Dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18c062ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 0562276553; Courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2018/S 110-250792 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de reprographie noir & blanc, couleur format A4, A3 — Années 2019 A 2023.

Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483021
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250792
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse, Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Reprocolor 31
Adresse postale: 28 rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reprocolor31.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 211-483021 (2018-10-31)

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