Nettoyage des plans d'eau des communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu, Cannes et Vallauris Golfe Juan

Ville de Cannes

Le présent marché est lancé en groupement de commande créé par la convention relative à la constitution d'un groupement de commande en date du 8.1.2018 et a pour objet des prestations de surveillance et de nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau marins du littoral des communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu, Cannes et Vallauris, incluant également les Îles de Lérins, pendant la saison estivale, et le traitement des pollutions accidentelles tout au long de l'année. Le marché prévoit également le nettoyage des plans d'eau consécutivement à un événement programmé à l'avance comme par exemple un feu d'artifice ou une campagne de nettoyage des fonds marin. Une convention de groupement a été établie en vue de la passation de ce marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotank
• MARINOV

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution de l'eau › Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164962
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les nettoyages récurrents débuteront le 15 juin, pour se terminer le 15 septembre de chaque année pendant lesquelles le prestataire mettra à disposition un engin nautique 7 jours sur 7. Le prestataire devra traiter l'ensemble du littoral des 4 communes à chaque sortie. Plage horaire de travail: 9:00 à 18:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dépollution récurrente des plans d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions consistent essentiellement à la collecte des déchets flottants (plastique, emballage, tronc d'arbre…) portés par le courant ligure, rejetés par les cours d'eau, jetés par les plaisanciers ainsi que les poissons et animaux morts.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dépollution ponctuelle des plans d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire de ce lot aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24 h/24, à l'aide d'un ordre de service, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau par l'un des membres du groupement de commande. Les opérations de nettoyage ponctuelles consistent au ramassage des macro-déchets flottants ainsi que des déchets immergés après un événement programmé comme un tir de feu d'artifice sur le littoral d'un des membres du groupement de commande pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Cannes. Montant maxi première période: 110 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 330 000 EUR HT. Dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Théoule-sur-Mer. Montant maxi première période: 21 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 63 000 EUR HT. Dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Montant maxi première période: 20 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 60 000 EUR HT. Dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Vallauris Golfe Juan. Montant maxi première période: 5 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le titulaire devra intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24 h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau par l'un des membres du groupement de commande. Délais plafonds d'intervention: en basse saison (1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plans d'eau des communes de Théoule, Mandelieu, Cannes et Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou rubrique D1 du formulaire DC2 dernière version).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services de même ordre fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— pour le lot 2 uniquement: les justificatifs des qualifications requises pour la plongée (classes I ou II minimum) ainsi que les aptitudes médicales à jour des plongeurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'un groupement de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes des villes du groupement à leur budget annuel.

— Les prix du marché sont traités à prix global et forfaitaires pour le lot 1 et à prix unitaires pour le lot 2.

— Les prix sont réputés révisables annuellement.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— Financement sur fonds propres.

— Il n'est pas prévu d'avance.

La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1 et un accord-cadre à bon de commande pour le lot 2.

Contacts des interlocuteurs du groupement, aux fins de facturation: mairie de Théoule-sur-Mer — service marchés publics, BP 40001 — 1 place du général Bertrand, 06591 Théoule-sur-Mer, Cedex Tél.: +33 492974777, service.marches@ville-theoulesurmer.fr adresse facturation: service des finances, BP 40001 — 1 place du général Bertrand, 06591 Théoule-sur-Mer Cedex, Tél.: +33 492974777, mairie de Mandelieu-la-Napoule, service de la commande publique, avenue de la République — 06210 Mandelieu, Fax: +33 492973572 — courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr ou s.roger@ville-mandelieu.fr service des finances avenue de la République — 06210 Mandelieu, Fax: +33 492973572 — courriel: m.borg@mairie-mandelieu.fr mairie de Vallauris, service marché public, place Jacques Cavasse — BP 299, 06227 Vallauris. Service facturation service finances, place Jacques Cavasse — BP 299, 06227 vallauris facture@vallauris.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 074-164962 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance et de nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau marins du littoral des communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu, Cannes et Vallauris, incluant également les Îles-de-Lérins, pendant la saison estivale, et le traitement des pollutions accidentelles tout au long de l'année. Le marché prévoit également le nettoyage des plans d'eau consécutivement à un événement programmé à l'avance comme par exemple un feu d'artifice ou une campagne de nettoyage des fonds marin. Une convention de groupement a été établie en vue de la passation de ce marché public.

Valeur totale du marché: 537 477 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353930
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164962
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13.7.2018 pour le lot 1 et le 18.7.2018 pour le lot 2. Le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Pour la partie à prix unitaire: pour le lot 2: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 110 000 EUR HT. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des plans d'eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plans d'eau des communes de Théoule, Mandelieu, Cannes et Vallauris

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Marinov
Adresse postale: 16 place de l'Iris, Tour CB21
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 97 477 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Ecotank
Adresse postale: 460 avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile voie C lot 35
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place B. Cornut-Gentille
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 154-353930 (2018-08-10)

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