Nettoyage des locaux de la Carsat Rhône-Alpes

Carsat Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg
• Oms Synergie

Qui ?

• Carsat Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-02-09	Informations complémentaires
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018-206-APOO001-005
Brève description: Nettoyage des locaux de la Carsat Rhône-Alpes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wwJCigXCYw 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wwJCigXCYw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018450
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire une enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes: 1 — Candidature — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années, — présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). 2 — offre — l' (les) acte(s) d'engagement dûment complété(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché, et ses annexes, — le (les) CCTP et ses annexes dûment remplie(s) et signée(s), — développement durable (cf. Article 12 CCAP). Le candidat fournira la fiche relative aux produits utilisés pour l'exécution du marché fournie dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les fiches sécurité correspondantes, — l'attestation de visite des sites, — le mémoire technique comprenant: —— mécanisme de contrôle qualité mis en place dans le cadre de l'exécution du marché, —— effectif mis en place pour assurer les prestations demandées -tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires

Les candidats auront à produire une enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes:

1 — Candidature

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

2 — offre

— l' (les) acte(s) d'engagement dûment complété(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché, et ses annexes,

— le (les) CCTP et ses annexes dûment remplie(s) et signée(s),

— développement durable (cf. Article 12 CCAP). Le candidat fournira la fiche relative aux produits utilisés pour l'exécution du marché fournie dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les fiches sécurité correspondantes,

— l'attestation de visite des sites,

— le mémoire technique comprenant:

—— mécanisme de contrôle qualité mis en place dans le cadre de l'exécution du marché,

—— effectif mis en place pour assurer les prestations demandées -tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: immeubles du siège (Park Avenue & Atrium)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2018. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le marché ne pourra toutefois pas dépasser une durée totale de 2 ans (30.6.2020).

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: département du Rhône
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2018. Le marché est ensuite reconductible annuellement tacitement du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le marché ne pourra toutefois pas dépasser une durée totale de 4 ans (30.6.2022).

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: départements de l'Ain et de la Loire (+ agence de Limas)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: départements de la Drôme et de l'Isère
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: département de la Savoie et Haute Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1: Nombre d'heures d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2: Effectifs proposés pour la réalisation des prestations au forfait
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3: Mécanisme de contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4: Développement durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolabels sur le fiche «Produits»
Critère de coût: 2 — Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: 2.1: Prix globale et forfaitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: 2.2: Prix de la simulation des prestations réalisées sur ordre de service
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): 1— Valeur technique de l'offre
1.3: Mécanismes de contrôle
1.4: Développement durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolabels sur la fiche «Produits»
Critère de coût: 2.1: Prix global et forfaitaire
Critère de qualité (nom): 1 — Valeur technique
1.1 — Nombre d'heures d'exécution
1.2 — Effectifs proposés pour la réalisation des prestations au forfait
1.3 — Mécanisme de contrôle
1.4 — Développement durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolabels sur la fiche «produits»
1.2: Effectifs proposés pour la réalisation de la prestation
1.4: Développement durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolabels sur la fiche «produits»
Critère de coût: 2 — Prix des prestaions
2.2: Prix de la simulation des pretations réalisées sur ordre de service

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wwJCigXCYw 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire une enveloppe unique, comprenant les pièces suivantes:

1 — Candidature

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

2 — offre

— l' (les) acte(s) d'engagement dûment complété(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché, et ses annexes,

— le (les) CCTP et ses annexes dûment remplie(s) et signée(s),

— développement durable (cf. Article 12 CCAP). Le candidat fournira la fiche relative aux produits utilisés pour l'exécution du marché fournie dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les fiches sécurité correspondantes,

— l'attestation de visite des sites,

— le mémoire technique comprenant:

—— mécanisme de contrôle qualité mis en place dans le cadre de l'exécution du marché,

—— effectif mis en place pour assurer les prestations demandées -tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 37 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article 101 du décret 2016-360, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 010-018450 (2018-01-12)

Informations complémentaires (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la Carsat Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066044
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018450
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2018/S 030-066044 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375240
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Immeubles du siège (Park Avenue et Atrium).

Lot 2: Département du Rhône.

Lot 3: Départements de l'Ain et de la Loire (+ agence de Limas).

Lot 4: Départements de la Drôme et de l'Isère

Lot 5: Département de la Savoie et Haute Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre
1.4: Développement durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'Écolables sur le fiche «Produits»
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2.1: Prix globale et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): 2.2: Prix de la simulation des prestations réalisées sur ordre de service
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
1.4: Développement Durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolables sur la fiche "produits"
Critère de coût (nom): 2.1: Prix global et forfaitaire
Critère de qualité (nom): 1.1. Nombre d'heures d'exécution
1.2. Effectifs proposés pour la réalisation des prestations au forfait
1.3. Mécanisme de contrôle
1.4. Développement Durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolables sur la fiche «produits»
1.4: Développement Durable analysé au regard du pourcentage de produits disposant d'écolabels sur la fiche «produits»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Nom: OMS Synergie
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.oms-synergie.com 🌏
Valeur totale du marché: 166 081 EUR 💰
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond Vaux
Adresse Internet: http://oms-synergie.com 🌏
Valeur totale du marché: 395 960 EUR 💰
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 84 boulevard de l'Europe
Commune postale: Pierre-Béniete
Code postal: 69491
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.derichebourg.com 🌏
Valeur totale du marché: 41 054 EUR 💰
Commune postale: Pierre-Bénite
Valeur totale du marché: 59 639 EUR 💰
69 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
15
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Conformément aux dispositions de l'article 101 du décret 2016-360, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 164-375240 (2018-08-24)

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