Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Métropole Nice Côte d'azur. Il concerne également la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel utile à la mise en œuvre des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des Contrats Publics Service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132348📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des Contrats Publics
Adresse postale: Uniquement par mail ou par la plateforme:
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-17-0538 fourniture de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Pâtisserie et gâteaux📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Le présent...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Métropole Nice Côte d'azur. Il concerne également la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel utile à la mise en œuvre des prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits déjeuners, pause café
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (H.T.).: 10 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.).: 150 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (H.T.).: 5 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.).: 50 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (H.T.).: 5 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.).: 60 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an(s).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et réception
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (H.T.).: 20 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.).: 200 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
“1) Échantillons. Les soumissionnaires devront faire parvenir les échantillons le jour de la date limite de réception des offres, à 12:00 à l'adresse...”
1) Échantillons. Les soumissionnaires devront faire parvenir les échantillons le jour de la date limite de réception des offres, à 12:00 à l'adresse suivante: Villa Massena — musée d'art et d'histoire 65 rue de France 06000 Nice. Les fournitures étant identiques sur les 4 lots, un candidat souhaitant soumissionner à plusieurs lots ne fournira qu'une fois les 4 échantillons. Pour le détail cf article 5.2 du Règlement de Consultation.
2) Conditions de remise des plis – cf article 7 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 135-307528 (2018-07-12)
Informations complémentaires (2018-08-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics — Service des marchés publics — 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NCA-17-0538 fourniture de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le présent...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la
métropole Nice Côte d'Azur. Il concerne également la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel utile à la mise en œuvre des prestations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 135-307528
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 168-382447 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-17-0538 fourniture de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le présent...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Métropole Nice Côte d'Azur. Il concerne également la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel utile à la mise en œuvre des prestations.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20634
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 143866
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum (HT): 10 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 150 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum (HT): 5 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 50 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum (HT): 5 000,00 EUR
— montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an.
Afficher plus
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum (HT): 20 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 200 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petits déjeuners pause café
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS La Toque du midi
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 932 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plateaux repas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 505 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Buffets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 634 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cocktails et réception
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 866 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 29.1.2019.
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour les lots 1; 2; 3 et 4 le 1.2.2019 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage — Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-124377 (2019-03-13)