Navette municipale Curviabus — service de transport à la demande

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché donne lieu à un marché ordinaire. Les candidats doivent remettre une offre de base pour un service de transport avec un véhicule à énergie traditionnelle et, en application de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats doivent remettre une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. La variante exigée a pour objet un service de transport avec un véhicule électrique. Les candidats doivent donc fournir une proposition pour l'offre de base et pour la variante imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 18s0072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480332
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation à savoir: 1) un acte d'engagement rempli, daté et signé; 2) les 2 décompositions du prix global et forfaitaire complétées, datées et signées pour l'offre de base et pour la variante; 3) un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre détaillant notamment les points suivants: — la mise en oeuvre du centre d'appel et de son fonctionnement quotidien, — le ou les véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations en détaillant notamment leurs caractéristiques techniques (nombre de places, fonctionnalités, accessoires, consommation énergétique, …) et en fournissant des photographies du ou des véhicules, — la performance environnementale et énergétique des véhicules, — les délais de conception et de remise des documents d'informations dont la réalisation est assurée par le prestataire (flyers et les informations voyageurs destinées aux poteaux d'arrêts). Le critère valeur technique sera noté en fonction des 3 sous-critères suivants (45 points): 1) sous-critère 1: qualité des véhicules proposés (20 points): — caractéristiques techniques, — nuisances sonores, — qualité esthétique; 2) sous-critère 2: performances environnementales et énergétiques des véhicules (sur 15 points); 3) sous-critère 3: qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de la centrale d'appel (sur 10 points). Le critère du prix sera noté sur 50 points. Le critère des délais de conception et de remise des supports d'information sera noté sur 5 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr

Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation à savoir:

1) un acte d'engagement rempli, daté et signé;

2) les 2 décompositions du prix global et forfaitaire complétées, datées et signées pour l'offre de base et pour la variante;

3) un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre détaillant notamment les points suivants:

— la mise en oeuvre du centre d'appel et de son fonctionnement quotidien,

— le ou les véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations en détaillant notamment leurs caractéristiques techniques (nombre de places, fonctionnalités, accessoires, consommation énergétique, …) et en fournissant des photographies du ou des véhicules,

— la performance environnementale et énergétique des véhicules,

— les délais de conception et de remise des documents d'informations dont la réalisation est assurée par le prestataire (flyers et les informations voyageurs destinées aux poteaux d'arrêts).

Le critère valeur technique sera noté en fonction des 3 sous-critères suivants (45 points):

1) sous-critère 1: qualité des véhicules proposés (20 points):

— caractéristiques techniques,

— nuisances sonores,

— qualité esthétique;

2) sous-critère 2: performances environnementales et énergétiques des véhicules (sur 15 points);

3) sous-critère 3: qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de la centrale d'appel (sur 10 points). Le critère du prix sera noté sur 50 points. Le critère des délais de conception et de remise des supports d'information sera noté sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le 1.1.2019 pour une d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification au plus tard le 1.1.2019, le marché prendra effet à compter de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification professionnelle suivante: le permis D, pour la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 8 places assises (non comprise celle du conducteur), des chauffeurs affectés à la réalisation des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de remise des supports d'informations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation à savoir:

1) un acte d'engagement rempli, daté et signé;

2) les 2 décompositions du prix global et forfaitaire complétées, datées et signées pour l'offre de base et pour la variante;

3) un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre détaillant notamment les points suivants:

— la mise en oeuvre du centre d'appel et de son fonctionnement quotidien,

— le ou les véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations en détaillant notamment leurs caractéristiques techniques (nombre de places, fonctionnalités, accessoires, consommation énergétique, …) et en fournissant des photographies du ou des véhicules,

— la performance environnementale et énergétique des véhicules,

— les délais de conception et de remise des documents d'informations dont la réalisation est assurée par le prestataire (flyers et les informations voyageurs destinées aux poteaux d'arrêts).

Le critère valeur technique sera noté en fonction des 3 sous-critères suivants (45 points):

1) sous-critère 1: qualité des véhicules proposés (20 points):

— caractéristiques techniques,

— nuisances sonores,

— qualité esthétique;

2) sous-critère 2: performances environnementales et énergétiques des véhicules (sur 15 points);

3) sous-critère 3: qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de la centrale d'appel (sur 10 points). Le critère du prix sera noté sur 50 points. Le critère des délais de conception et de remise des supports d'information sera noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480332 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067987
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480332
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le marché a été attribué pour la mise en œuvre de la variante concernant un véhicule électrique, pour un montant forfaitaire annuel de 257 960 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 257 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 030-067987 (2019-02-07)

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