La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché donne lieu à un marché ordinaire. Les candidats doivent remettre une offre de base pour un service de transport avec un véhicule à énergie traditionnelle et, en application de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats doivent remettre une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. La variante exigée a pour objet un service de transport avec un véhicule électrique. Les candidats doivent donc fournir une proposition pour l'offre de base et pour la variante imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Navette municipale Curviabus — service de transport à la demande
18s0072
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché donne lieu à un marché ordinaire. Les candidats doivent remettre une offre de base pour un service de transport avec un véhicule à énergie traditionnelle et, en application de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats doivent remettre une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. La variante exigée a pour objet un service de transport avec un véhicule électrique. Les candidats doivent donc fournir une proposition pour l'offre de base et pour la variante imposée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché donne lieu à un marché ordinaire. Les candidats doivent remettre une offre de base pour un service de transport avec un véhicule à énergie traditionnelle et, en application de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidats doivent remettre une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. La variante exigée a pour objet un service de transport avec un véhicule électrique. Les candidats doivent donc fournir une proposition pour l'offre de base et pour la variante imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de remise des supports d'informations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le 1.1.2019 pour une d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le 1.1.2019 pour une d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification au plus tard le 1.1.2019, le marché prendra effet à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification professionnelle suivante: le permis D, pour la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 8 places assises (non comprise celle du conducteur), des chauffeurs affectés à la réalisation des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation à savoir:
1) un acte d'engagement rempli, daté et signé;
2) les 2 décompositions du prix global et forfaitaire complétées, datées et signées pour l'offre de base et pour la variante;
3) un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre détaillant notamment les points suivants:
— la mise en oeuvre du centre d'appel et de son fonctionnement quotidien,
— le ou les véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations en détaillant notamment leurs caractéristiques techniques (nombre de places, fonctionnalités, accessoires, consommation énergétique, …) et en fournissant des photographies du ou des véhicules,
— la performance environnementale et énergétique des véhicules,
— les délais de conception et de remise des documents d'informations dont la réalisation est assurée par le prestataire (flyers et les informations voyageurs destinées aux poteaux d'arrêts).
Le critère valeur technique sera noté en fonction des 3 sous-critères suivants (45 points):
1) sous-critère 1: qualité des véhicules proposés (20 points):
— caractéristiques techniques,
— nuisances sonores,
— qualité esthétique;
2) sous-critère 2: performances environnementales et énergétiques des véhicules (sur 15 points);
3) sous-critère 3: qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement de la centrale d'appel (sur 10 points). Le critère du prix sera noté sur 50 points. Le critère des délais de conception et de remise des supports d'information sera noté sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Navette municipale curviabus — service de transport à la demande
18s0072
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 031 840 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480332
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant: Flexcité - tad - ratp Developpement pour le service de réservation et d'information voyageurs”
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le marché a été attribué pour la mise en œuvre de la variante concernant un véhicule électrique, pour un montant forfaitaire annuel de 257 960 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 030-067987 (2019-02-07)