N17V153AO — ac/jm- fourniture de service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes

Ville de Toulouse

Fourniture de service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elioz

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 17V153AO
Brève description:

Fourniture de service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_atHitT5Nr8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239841
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes et Malentendantes Service d'interprétariat en ligne de communications téléphonique en langue des signes française, en langage parlé complété et en transcription écrite simultanée. La prestation comprend les services suivants:

A — cabines téléphoniques: elles devront pouvoir être utilisées par les usagers du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les lieux concernés:

— la médiathèque José Cabanis (2 cabines).

— les maisons de la citoyenneté Sud Est (Secteur 5), Rive Gauche (secteur 2) et Nord.

B- Toulouse Connect: ce système pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. À ce jour, la Mairie de Toulouse était dotée de 10 numéros opérationnels. Une extension annuelle de 10 à 20 numéros supplémentaires peut être envisagée.

C — interface agents: ce dispositif pourra être utilisé du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Deux agents bénéficiaient de ce dispositif. Une extension pourra être envisagée au profit de 2 agents supplémentaires. À titre indicatif, le forfait horaire initial (300 h) pourra être complété en fonction des communications effectuées par 50, 100, 150 ou 200 heures qui seront sollicités par le biais d'un bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Entreprise individuelle ou groupement (aucune forme imposée). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1 — compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3).

3 — joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des solidarités et de la cohésion sociale — renseignements Techniques: Mme Frédérique Yvenat — tél. 05.61.22.25.33 — E-Mail: frederique.yvenat@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue Delpech
Point de contact: Renseignements Administratifs: Mme Christine Pettinari — Tél. 05.67.73.87.45 — E-Mail: christine.pettinari@mairie-toulouse.fr ou M. Gérard Maury
Téléphone: +33 536252834 📞
Courrier électronique: gerard.maury@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 105-239841 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393128
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239841
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de service de communications téléphoniques pour les personnes sourdes et Malentendantes service d'interprétariat en ligne de communications téléphonique en langue des signes française, en langage parlé complété et en transcription écrite simultanée. La prestation comprend les services suivants:

A) Cabines téléphoniques: elles devront pouvoir être utilisées par les usagers du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les lieux concernés:

— la médiathèque José Cabanis (2 cabines),

B) Toulouse Connect: ce système pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. À ce jour, la mairie de Toulouse était dotée de 10 numéros opérationnels. Une extension annuelle de 10 à 20 numéros supplémentaires peut être envisagée.

C) Interface agents: ce dispositif pourra être utilisé du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. 2 agents bénéficiaient de ce dispositif. Une extension pourra être envisagée au profit de 2 agents supplémentaires. À titre indicatif, le forfait horaire initial (300 h) pourra être complété en fonction des communications effectuées par 50, 100, 150 ou 200 heures qui seront sollicités par le biais d'un bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Elioz
Adresse postale: 81 bd Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.elioz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 173-393128 (2018-09-07)

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