Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'Andpc de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mp-2018-014: Réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
MP-2018-014”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'Andpc de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les Organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'Andpc de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d'étude proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des compétences mobilisables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
16:00 📅
“En réponse aux exigences du CCTP, la proposition technique doit contenir notamment:
— note détaillée sur le contexte de l'agence et la problématique,
—...”
En réponse aux exigences du CCTP, la proposition technique doit contenir notamment:
— note détaillée sur le contexte de l'agence et la problématique,
— références et réalisations en lien avec l'objet du marché,
— présentation détaillée de la méthodologie proposée,
— calendrier détaillé par phases de réalisation,
— CV des profils proposés,
— la déclaration publique d'intérêts en annexe au Rc. Le candidat est libre de présenter en annexe toute information qu'il juge utile à la bonne compréhension de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 141-323012 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Agce Nal du Dvlpt Prof continu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mp-2018-014: réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
MP-2018-014”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP-2018-014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 192-434711 (2018-10-02)