MP-2018-012: réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
GIP AGCE NAL du DVLPT prof continu
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-11 | Avis de marché |
| 2018-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MP-2018-012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP AGCE NAL du DVLPT PROF continu
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.agencedpc.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: service.generaux@agencedpc.fr 📧
Téléphone: +33 182696070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i-QwR88ktz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i-QwR88ktz 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253081
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d'étude proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des compétences mobilisables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public — GIP
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i-QwR88ktz 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253081 (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MP-2018-012
Brève description:
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP AGCE NAL du DVLPT PROF continu
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.agencedpc.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: service.generaux@agencedpc.fr 📧
Téléphone: +33 182696070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i-QwR88ktz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i-QwR88ktz 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253081
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
En réponse aux exigences du CCTP, la proposition technique doit contenir notamment:
— note détaillée sur le contexte de l'agence et la problématique,
— références et réalisations en lien avec l'objet du marché,
— présentation détaillée de la méthodologie proposée,
— calendrier détaillé par phases de réalisation,
— CV des profils proposés,
— la déclaration publique d'intérêts en annexe au RC.
Le candidat est libre de présenter en annexe toute information qu'il juge utile à la bonne compréhension de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d'étude proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des compétences mobilisables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public — GIP
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_i-QwR88ktz 🌏
Référence
Informations complémentaires
En réponse aux exigences du CCTP, la proposition technique doit contenir notamment:
— note détaillée sur le contexte de l'agence et la problématique,
— références et réalisations en lien avec l'objet du marché,
— présentation détaillée de la méthodologie proposée,
— calendrier détaillé par phases de réalisation,
— CV des profils proposés,
— la déclaration publique d'intérêts en annexe au RC.
Le candidat est libre de présenter en annexe toute information qu'il juge utile à la bonne compréhension de son offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253081 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP AGCE Nal du Dvlpt prof continu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321190
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253081
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 140-321190 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les Organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP AGCE Nal du Dvlpt prof continu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321190
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253081
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 140-321190 (2018-07-19)
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