Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mp-2018-012: Réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
MP-2018-012”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les Organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet la réalisation d'une étude sur les coûts supportés par les Organismes de DPC pour la production des actions et sur cette base, de simulations de scénarios alternatifs au dispositif de tarification actuelle, permettant à l'ANDPC de procéder à l'analyse approfondie de la pertinence et l'adéquation des niveaux de prise en charge. Il est passé pour une durée maximale 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie d'étude proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des compétences mobilisables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP-2018-012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Réalisation d'une étude de coûts nationale sur les actions de Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-321190 (2018-07-19)