Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: Fabrication et Installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR (HT) (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR (HT) (par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-02-06 Informations complémentaires
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: 2018-578
Brève description:
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR (HT) (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR (HT) (par an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000079
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — telechargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Depot d'offre: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Il est possible de déposer ou envoyer une copie de sauvegarde à l'adresse mentionnée à l'article 5 du RC. Critères et sous critères: Critère prix des prestations sur 60 points déterminé par la formule: 60 x montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre. Il sera considéré le montant global de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (à bons de commande, jugée sur la base du détail quantitatif estimatif également appelé devis descriptif estimatif détaillé) Critère valeur technique 40 points: — coefficient 4 (20 points): méthodologie utilisée pour la réalisation des prototypes, — coefficient 0,2 (1 point): la méthodologie utilisée pour la réalisation des mobiliers lors des commandes, — coefficient 0,2 (1 point): le planning de réalisation des prototypes, dans les conditions de délais stipulées à l'article 6.11 du CCAP, — coefficient 0,2 (1 point): la qualification au soudage des agents chargés de la fabrication des mobiliers, — coefficient 3,4 (16 points): la méthodologie d'intervention en cas de demande de maintenance, — coefficient 0,2 (1 point): les dispositions prises pour la protection de l'environnement les détails des éléments analysés sont cités à l'article 4 du RC. Sous traitance: En application de l'article 62 de l'ordonnance, les tâches essentielles suivantes du marché doivent être effectuées directement par le titulaire: assemblage des mobiliers en usine y compris les soudures.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée comme suit:
Tranche ferme: 12 mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle: 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.
La tranche optionnelle sera reconductible à compter de la date anniversaire de l'affermissement, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale de la tranche optionnelle puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Celle-ci est exécutée au moyen de bons de commande. Conformément au 7
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants).
— Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— références: Présentation d'une liste des travaux de pose de mobilier exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— éventuellement, si le candidat en dispose, les certificats de qualification professionnels relatifs au mobilier urbains ainsi que les certificats relatifs à l'assurance qualité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à concurrence, à savoir:
— chiffre d'affaires annuel supérieur à 800 000 EUR.
— qualifications professionnelles: il n'est pas demandé de qualifications professionnelles spécifiques mais il sera analysé les qualifications professionnelles présentées et il sera jugé, sur la base des documents présentés, si l'entreprise a les capacités techniques de réaliser les prototypes nécessitant un certain niveau de compétence.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir les sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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— telechargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
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Depot d'offre: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Il est possible de déposer ou envoyer une copie de sauvegarde à l'adresse mentionnée à l'article 5 du RC.
Critères et sous critères: Critère prix des prestations sur 60 points déterminé par la formule: 60 x montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre. Il sera considéré le montant global de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (à bons de commande, jugée sur la base du détail quantitatif estimatif également appelé devis descriptif estimatif détaillé)
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Critère valeur technique 40 points:
— coefficient 4 (20 points): méthodologie utilisée pour la réalisation des prototypes,
— coefficient 0,2 (1 point): la méthodologie utilisée pour la réalisation des mobiliers lors des commandes,
— coefficient 0,2 (1 point): le planning de réalisation des prototypes, dans les conditions de délais stipulées à l'article 6.11 du CCAP,
— coefficient 0,2 (1 point): la qualification au soudage des agents chargés de la fabrication des mobiliers,
— coefficient 3,4 (16 points): la méthodologie d'intervention en cas de demande de maintenance,
— coefficient 0,2 (1 point): les dispositions prises pour la protection de l'environnement les détails des éléments analysés sont cités à l'article 4 du RC.
Sous traitance: En application de l'article 62 de l'ordonnance, les tâches essentielles suivantes du marché doivent être effectuées directement par le titulaire: assemblage des mobiliers en usine y compris les soudures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 001-000079 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR HT (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR HT (par an).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064146
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000079
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2019/S 029-064146 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 622285.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458812
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le cumul de la Tranche ferme (TF) soit 75 328,56 EUR HT et du détail quantitatif estimatif concernant la tranche optionnelle (TO) soit 546 959,95 EUR HT (pour rappel: montant max contractuel de la TO est de 400 000 EUR par an). Durée du marché: TF: 12 mois à compter de la notification du marché. TO: 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche. La tranche optionnelle sera reconductible, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Tolerie Forezienne
Adresse postale: 10 rue de l'Industrie
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 622288.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 189-458812 (2019-09-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Installation de panneaux de signalisation Installation de mobilier urbain