Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: Fabrication et Installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR (HT) (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR (HT) (par an).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-02-06 Informations complémentaires
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: Fabrication et Installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares 2018-578”    Afficher plus
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (voir les sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée comme suit: Tranche ferme: 12 mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle: 12 mois à compter de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Celle-ci est exécutée au moyen de bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants). — Une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références: Présentation d'une liste des travaux de pose de mobilier exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-000079 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du Haut de la Ligne des chemins de fer de Provence: fabrication et installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares 2018-578”    Afficher plus
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-000079

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
Source: OJS 2019/S 029-064146 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: fabrication et installation de mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622285.51 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000079

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tolerie Forezienne
Adresse postale: 10 rue de l'Industrie
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622288.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué ci-dessus est le cumul de la Tranche ferme (TF) soit 75 328,56 EUR HT et du détail quantitatif estimatif concernant la tranche...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-458812 (2019-09-27)