Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: Fabrication et Installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR (HT) (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR (HT) (par an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: Fabrication et Installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares
2018-578”
Titre
Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: Fabrication et Installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares
2018-578
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Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR (HT) (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR (HT) (par an).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”
Description du marché
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR (HT) (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR (HT) (par an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (voir les sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée comme suit:
Tranche ferme: 12 mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle: 12 mois à compter de la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée comme suit:
Tranche ferme: 12 mois à compter de la notification du marché.
Tranche optionnelle: 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche.
La tranche optionnelle sera reconductible à compter de la date anniversaire de l'affermissement, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale de la tranche optionnelle puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Celle-ci est exécutée au moyen de bons de...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Celle-ci est exécutée au moyen de bons de commande. Conformément au 7 du I l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être passé un marché public similaire concernant le mobilier ou d'installation de mobilier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants).
— Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants).
— Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références: Présentation d'une liste des travaux de pose de mobilier exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références: Présentation d'une liste des travaux de pose de mobilier exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— éventuellement, si le candidat en dispose, les certificats de qualification professionnels relatifs au mobilier urbains ainsi que les certificats relatifs à l'assurance qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à concurrence, à savoir:
— chiffre d'affaires annuel supérieur à 800 000 EUR.
— qualifications professionnelles: il n'est pas demandé de qualifications professionnelles spécifiques mais il sera analysé les qualifications professionnelles présentées et il sera jugé, sur la base des documents présentés, si l'entreprise a les capacités techniques de réaliser les prototypes nécessitant un certain niveau de compétence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
— telechargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Depot d'offre: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Il est possible de déposer ou envoyer une copie de sauvegarde à l'adresse mentionnée à l'article 5 du RC.
Critères et sous critères: Critère prix des prestations sur 60 points déterminé par la formule: 60 x montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre. Il sera considéré le montant global de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (à bons de commande, jugée sur la base du détail quantitatif estimatif également appelé devis descriptif estimatif détaillé)
Critère valeur technique 40 points:
— coefficient 4 (20 points): méthodologie utilisée pour la réalisation des prototypes,
— coefficient 0,2 (1 point): la méthodologie utilisée pour la réalisation des mobiliers lors des commandes,
— coefficient 0,2 (1 point): le planning de réalisation des prototypes, dans les conditions de délais stipulées à l'article 6.11 du CCAP,
— coefficient 0,2 (1 point): la qualification au soudage des agents chargés de la fabrication des mobiliers,
— coefficient 3,4 (16 points): la méthodologie d'intervention en cas de demande de maintenance,
— coefficient 0,2 (1 point): les dispositions prises pour la protection de l'environnement les détails des éléments analysés sont cités à l'article 4 du RC.
Sous traitance: En application de l'article 62 de l'ordonnance, les tâches essentielles suivantes du marché doivent être effectuées directement par le titulaire: assemblage des mobiliers en usine y compris les soudures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 001-000079 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du Haut de la Ligne des chemins de fer de Provence: fabrication et installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares
2018-578”
Titre
Modernisation du Haut de la Ligne des chemins de fer de Provence: fabrication et installation de mobiliers urbains sur les quais et les parvis des gares
2018-578
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Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR HT (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR HT (par an).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-000079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
Source: OJS 2019/S 029-064146 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: fabrication et installation de mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle...”
Titre
Modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: fabrication et installation de mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR HT (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR HT (par an)
2018-578
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622285.51 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de...”
Description du marché
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend: une tranche ferme pour la fabrication de prototypes, à prix unitaire sans bon de commande (exécutée sur la base du devis descriptif et estimatif contractuel), et une tranche optionnelle pour la commande de l'installation du mobilier sur les quais et parvis. Cette tranche optionnelle sera exécutée au moyen de bons de commande. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le montant minimum de cette tranche sera de 50 000 EUR HT (par an) et le montant maximum de 400 000 EUR HT (par an).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000079
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tolerie Forezienne
Adresse postale: 10 rue de l'Industrie
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622288.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
“Le montant indiqué ci-dessus est le cumul de la Tranche ferme (TF) soit 75 328,56 EUR HT et du détail quantitatif estimatif concernant la tranche...”
Le montant indiqué ci-dessus est le cumul de la Tranche ferme (TF) soit 75 328,56 EUR HT et du détail quantitatif estimatif concernant la tranche optionnelle (TO) soit 546 959,95 EUR HT (pour rappel: montant max contractuel de la TO est de 400 000 EUR par an). Durée du marché: TF: 12 mois à compter de la notification du marché. TO: 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche. La tranche optionnelle sera reconductible, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 189-458812 (2019-09-27)