Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modèles de déplacements et études prospectives pour le Département du Val-de-Marne
DTVD-2018-02”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Modèles de déplacements et études prospectives pour le Département du Val-de-Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Description du marché:
“Modèles de déplacements et études prospectives pour le Département du Val-de-Marne. Le présent marché vise à fournir au Département du Val-de-Marne des...”
Description du marché
Modèles de déplacements et études prospectives pour le Département du Val-de-Marne. Le présent marché vise à fournir au Département du Val-de-Marne des modèles de simulation des déplacements ainsi que les logiciels permettant de faire tourner ces modèles: outil d'affectation du trafic routier, outil de calcul des temps de parcours en Transports en Communs, outil de calcul des temps de parcours en vélo, outil de calcul des temps de parcours piétons
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre n'a ni minimum ni maximum. Le montant estimatif de 1 150 000 HT...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre n'a ni minimum ni maximum. Le montant estimatif de 1 150 000 HT sur toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret No2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret No2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) Cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au Décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
2) Les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel – ou les membres du groupement en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre». La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.
3) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux accords cadres. Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.valdemarne.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb… n'est pas autorisée. le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. le candidat veillera, au moment du dépôt de son offre, à ce que chaque document ait un intitulé court et surtout UNIQUE, afin qu'aucun document ne soit considéré comme un double d'un autre document. chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les demandes de paiement devront parvenir: par courrier à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-De-Marne Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements Service des Finances et Marchés Secteur Programmation Financière 1 rue le Corbusier 94054 Créteil cedex par voie électronique via Chorus Portail Pro. Les prix sont révisés annuellement à compter du 1.1.2020
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 128-292091 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modèles de déplacements et études prospectives pour le département du Val-de-Marne
DTVD-2018-02”
Brève description:
“Modèles de déplacements et études prospectives pour le département du Val-de-Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 229 702 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Modèles de déplacements et études prospectives pour le département du Val-de-Marne. Le présent marché vise à fournir au département du Val-de-Marne des...”
Description du marché
Modèles de déplacements et études prospectives pour le département du Val-de-Marne. Le présent marché vise à fournir au département du Val-de-Marne des modèles de simulation des déplacements ainsi que les logiciels permettant de faire tourner ces modèles: outil d'affectation du trafic routier, outil de calcul des temps de parcours en transports en communs, outil de calcul des temps de parcours en vélo, outil de calcul des temps de parcours piétons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5146
Titre:
“Modèle de déplacement et études prospectives pour le département du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cdvia
Adresse postale: 2 rue Suchet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdvia@cdvia.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Technologies Nouvelles
Adresse postale: 29 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: monnin@technologiesnouvelles.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Transitec
Adresse postale: 172 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Courrier électronique: stephane.aubry@transitec.net📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 229 702 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale du marché correspond à la somme du DQE classique non contractuel de 564 081,00 EUR HT et du DQE caché non contractuel de 665 621,00 EUR...”
La valeur totale du marché correspond à la somme du DQE classique non contractuel de 564 081,00 EUR HT et du DQE caché non contractuel de 665 621,00 EUR (HT). Les montants contractuels sont sans minimum ni maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 040-091080 (2019-02-21)