Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens

Ville de Lens

Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — as18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-04-12 Informations complémentaires
2018-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AS18005
Brève description:
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — as18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: bdanes@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698602 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jgaLc0Yv3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jgaLc0Yv3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103539
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Critère valeur technique décomposé en sous-critères suivants: — les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des différentes prestations, objet du marché, dans les délais contractuels: 25 points, — la méthodologie d'intervention de la demande de proposition technique et financière (pour établissement du bon de commande) à la remise du rapport comprenant notamment les modes opératoires pour chaque type de diagnostics et la restitution des supports lors de prélèvement: 45 points, — la méthodologie relative à la démarche environnementale proposée et de protection de la santé des salariés et des environnants: 30 points modalités de notation définies article 6 du Règlement de la consultation les candidats transmettent leur proposition dans les conditions prévues article 5-5 du Règlement de la consultation conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jgaLc0Yv3&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr (onglet marchés publics puis marchés en cours de service).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,
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— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines des missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'une commune.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposé en sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620498200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jgaLc0Yv3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Critère valeur technique décomposé en sous-critères suivants:
— les moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des différentes prestations, objet du marché, dans les délais contractuels: 25 points,
— la méthodologie d'intervention de la demande de proposition technique et financière (pour établissement du bon de commande) à la remise du rapport comprenant notamment les modes opératoires pour chaque type de diagnostics et la restitution des supports lors de prélèvement: 45 points,
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— la méthodologie relative à la démarche environnementale proposée et de protection de la santé des salariés et des environnants: 30 points modalités de notation définies article 6 du Règlement de la consultation les candidats transmettent leur proposition dans les conditions prévues article 5-5 du Règlement de la consultation conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jgaLc0Yv3&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr (onglet marchés publics puis marchés en cours de service).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103539 (2018-03-07)
Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — AS18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160467
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103539
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2018/S 072-160467 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — as18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337104
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Amiante Diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.amiantediagnostic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif,
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— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
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— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 147-337104 (2018-07-31)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques