Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — as18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens
AS18005”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — AS18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant...”
Brève description
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — AS18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 047-103539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-24 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2018/S 072-160467 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — as18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant...”
Brève description
Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens — as18005 Accord-cadre mono-attributaire pour un montant maximum annuel de 140 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens
Description du marché:
“Missions de repérages et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposé en sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS18005
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Lens”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante Diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.amiantediagnostic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-337104 (2018-07-31)