Missions de repérage et de diagnostic amiante dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux-Sèvres

Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu(x) d'exécution: patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Habitat Sud Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2018PI005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79026
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Date de début: 2018-08-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179153
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Obtention du DCE: cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2018pi005. Allez dans «la salle des marchés». Dans organisme renseignez «habitat sud deux-sèvres» puis sélectionner «services» puis recherchez la référence ci-dessus ou se référer à l'adresse indiquée à la section I.3 du présent avis. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique via sa plate-forme achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS). À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sont les suivants: RAAT: 1 500 / an; DAPP: 50 / an; DTA: 20 / an.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant du 28.8.2018 jusqu'au 31.12.19. Il pourra ensuite être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certification de compétences du ou des opérateurs de repérage conforme à l'arrêté du 25.7.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvre
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit 18 mois à la fin de la période initiale ou soit 38 mois en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179153 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu(x) d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur totale du marché: 247 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue François Viete

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378934
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179153
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et CE, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et1 6:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

— RAAT: 1 500/an,

— DAPP: 50/an,

— DTA: 20/an.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 28.8.2018 jusqu'au 31.12.2019 et peut ensuite être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 247 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue de Belleville
Source: OJS 2018/S 166-378934 (2018-08-28)

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