Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu(x) d'exécution: patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage et de diagnostic amiante dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres
2018PI005”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties...”
Brève description
Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 320 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) et, dans le cadre de...”
Description du marché
Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS). À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sont les suivants:
— RAAT: 1 500/an,
— DAPP: 50/an,
— DTA: 20/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 28.8.2018 jusqu'au 31.12.2019 et peut ensuite être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-179153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DP1SACE036
Titre:
“Mission de repérage et de diagnostic amiante dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.ac-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 320 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et CE, du...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et CE, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et1 6:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 166-378934 (2018-08-28)