Missions de reperage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants et geo-referencement

Sigerly

Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon.
Il assure la compétence éclairage public pour 45 des 66 communes membres actuelles: il est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l'exercice de cette compétence, tant en terme d'expertise technique que de moyens humains.
Le code de l'environnement fait obligation, pour les maîtres d'ouvrage en zone urbaines, de fournir pour les réseaux sensibles tous les plans de réseaux en classe A, en réponse aux demandes de travaux (Dt) et déclaration d'intention de commencement des travaux (Dict).
Le présent accord-cadre vise à répondre à ces exigences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 18.02
Brève description:
Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon. Il assure la compétence éclairage public pour 45 des 66 communes membres actuelles: il est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l'exercice de cette compétence, tant en terme d'expertise technique que de moyens humains. Le code de l'environnement fait obligation, pour les maîtres d'ouvrage en zone urbaines, de fournir pour les réseaux sensibles tous les plans de réseaux en classe A, en réponse aux demandes de travaux (Dt) et déclaration d'intention de commencement des travaux (Dict). Le présent accord-cadre vise à répondre à ces exigences.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478869827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273734
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 2 6 du présent avis est un montant fictif destiné à valider le bloc de publication. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Qté estimée des prestations à fournir tous lots confondus sur la durée totale: environ 3 240 km, soit environ 800 km/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon.
Il assure la compétence éclairage public pour 45 des 66 communes membres actuelles: il est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l'exercice de cette compétence, tant en terme d'expertise technique que de moyens humains.
Le code de l'environnement fait obligation, pour les maîtres d'ouvrage en zone urbaines, de fournir pour les réseaux sensibles tous les plans de réseaux en classe A, en réponse aux demandes de travaux (Dt) et déclaration d'intention de commencement des travaux (Dict).
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Le présent accord-cadre vise à répondre à ces exigences.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants, et leur géo-référencement en classe A (cf Dossier de consultation des entreprises).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une première période d'un an ferme, reconductible tacitement,
— une seconde période d'un an, reconductible tacitement,
— une troisième période d'un an, reconductible tacitement,
— une quatrième période non reconductible d'un an.
Soit une durée maximale de quatre années à compter de la notification.
Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 2 6 du présent avis est un montant fictif destiné à valider le bloc de publication. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Qté estimée des prestations à fournir tous lots confondus sur la durée totale: environ 3 240 km, soit environ 800 km/an.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants, et leur géo-référencement en classe A (cf Dossier de consultation des entreprises)
Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 2 6 du présent avis est un montant fictif destiné à valider le bloc de publication. l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
— une quatrième période non reconductible d'un an.S
oit une durée maximale de quatre années à compter de la notification.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Villeurbanne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Métropole de Lyon Signalisation tricolore
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cailloux-Sur-Fontaines, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Rochetaillée-Sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village
Albigny-Sur-Saône, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Quincieux, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or*: Communes adhérentes au SIGERLY pour la compétence Eclairage Public.
Champagne au Mont d'or, Chasselay, Collonges-Au-Mont-D'Or, Dardilly, La Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Romain-Au-Mont-D'Or
Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Écully, Francheville, Marcy-L'Etoile, Sainte Foy les Lyon, Saint-Genis-Les-Ollières, Tassin la Demie-Lune
Brignais, Chaponost, Charly, Communay, Grigny, Saint-Symphorien-D'Ozon, Solaize, Ternay, Vernaison, Vourles
Bron, Feyzin, Irigny,Oullins, Saint-Fons, Venissieux : Communes adhérentes au SIGERLY pour la compétence Eclairage Public
Corbas, Givors, Mions, Saint-Priest : Communes adhérentes au SIGERLY pour la compétence Eclairage Public
Caluire et Cuire, Chassieu, Décines, Jonage, Meyzieu
Villeurbanne
Métropole de Lyon

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Sigerly

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
Adresse Internet: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un avis non adapté à la forme de notre marché, le montant indiqué au Ii-1-5 du présent avis est un montant fictif uniquement destiné à valider le bloc de publicité. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIGERLY – service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 120-273734 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants et géo-référencement.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510660
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273734
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 1 7 du présent avis est un montant fictif destiné à valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon. Il assure la compétence éclairage public pour 45 des 66 communes membres actuelles: il est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l'exercice de cette compétence, tant en terme d'expertise technique que de moyens humains. Le Code de l'environnement fait obligation, pour les maîtres d'ouvrage en zone urbaines, de fournir pour les réseaux sensibles tous les plans de réseaux en classe A, en réponse aux demandes de travaux (Dt) et déclaration d'intention de commencement des travaux (Dict). Le présent accord-cadre vise à répondre à ces exigences
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Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 1 7 du présent avis est un montant fictif destiné à valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Nord Est: Cailloux-Sur-Fontaines, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Rochetaillée-Sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village
Secteur Nord: Albigny-Sur-Saône, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Quincieux, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or
Secteur Nord-Ouest: Champagne au Mont d'or, Chasselay, Collonges-Au-Mont-D'Or, Dardilly, La Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Romain-Au-Mont-D'Or
Secteur Ouest: Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Écully, Francheville, Marcy-L'Etoile, Sainte Foy les Lyon, Saint-Genis-Les-Ollières, Tassin la Demie-Lune
Secteur Sud: Brignais, Chaponost, Charly, Communay, Grigny, Saint-Symphorien-D'Ozon, Solaize, Ternay, Vernaison, Vourles
Secteur Centre: Bron, Feyzin, Irigny,Oullins, Saint-Fons, Venissieux
Secteur Sud Est: Corbas, Givors, Mions, Saint-Priest
Secteur Est: Caluire et Cuire, Chassieu, Décines, Jonage, Meyzieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Seppt
Commune postale: Marcy
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Seral
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Cerene Services
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Nom: Detect Réseaux
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Eede
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au bloc 6 section V.2.5 est fictif. En raison d'un avis de publicité non adapté à la forme de notre accord-cadre, nous sommes contraint d'indiquer un montant fictif pour valider le bloc. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2018/S 223-510660 (2018-11-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Cerene Services Détect Réseaux Eede SEPPT Seral
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés souterrains