Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon.
Il assure la compétence éclairage public pour 45 des 66 communes membres actuelles: il est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l'exercice de cette compétence, tant en terme d'expertise technique que de moyens humains.
Le code de l'environnement fait obligation, pour les maîtres d'ouvrage en zone urbaines, de fournir pour les réseaux sensibles tous les plans de réseaux en classe A, en réponse aux demandes de travaux (Dt) et déclaration d'intention de commencement des travaux (Dict).
Le présent accord-cadre vise à répondre à ces exigences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants et géo-référencement
18.02”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Missions de repérage et d'identification de réseaux sensibles souterrains existants et géo-référencement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord Est: Cailloux-Sur-Fontaines, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-Sur-Saône,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Nord Est: Cailloux-Sur-Fontaines, Fleurieu-Sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-Sur-Saône, Rochetaillée-Sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village
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Description du marché:
“Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon....”
Description du marché
Le Sigerly est un syndicat de gestion des énergies qui compte parmi ses adhérents 66 communes de l'agglomération Lyonnaise ainsi que la Métropole de Lyon. Il assure la compétence éclairage public pour 45 des 66 communes membres actuelles: il est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l'exercice de cette compétence, tant en terme d'expertise technique que de moyens humains. Le Code de l'environnement fait obligation, pour les maîtres d'ouvrage en zone urbaines, de fournir pour les réseaux sensibles tous les plans de réseaux en classe A, en réponse aux demandes de travaux (Dt) et déclaration d'intention de commencement des travaux (Dict). Le présent accord-cadre vise à répondre à ces exigences
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 1 7 du présent avis est un montant...”
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publicité non adapté à notre accord-cadre, vous êtes informé que le montant indiqué à l'article II 1 7 du présent avis est un montant fictif destiné à valider le bloc de publication. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord: Albigny-Sur-Saône, Couzon-Au-Mont-D'Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Quincieux, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord-Ouest: Champagne au Mont d'or, Chasselay, Collonges-Au-Mont-D'Or, Dardilly, La Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Nord-Ouest: Champagne au Mont d'or, Chasselay, Collonges-Au-Mont-D'Or, Dardilly, La Tour-De-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Romain-Au-Mont-D'Or
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Ouest: Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Écully, Francheville, Marcy-L'Etoile, Sainte Foy les Lyon, Saint-Genis-Les-Ollières, Tassin la Demie-Lune”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud: Brignais, Chaponost, Charly, Communay, Grigny, Saint-Symphorien-D'Ozon, Solaize, Ternay, Vernaison, Vourles”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre: Bron, Feyzin, Irigny,Oullins, Saint-Fons, Venissieux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Sud Est: Corbas, Givors, Mions, Saint-Priest
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Est: Caluire et Cuire, Chassieu, Décines, Jonage, Meyzieu
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Métropole de Lyon Signalisation tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord est
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seppt
Commune postale: Marcy
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur nord-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seral
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerene Services
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Detect Réseaux
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur sud-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Villeurbanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Métropole de Lyon Signalisation Tricolore
Nom et adresse du contractant
Nom: Eede
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant indiqué au bloc 6 section V.2.5 est fictif. En raison d'un avis de publicité non adapté à la forme de notre accord-cadre, nous sommes contraint...”
Le montant indiqué au bloc 6 section V.2.5 est fictif. En raison d'un avis de publicité non adapté à la forme de notre accord-cadre, nous sommes contraint d'indiquer un montant fictif pour valider le bloc. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contenti...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: http://www.sigerly.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-510660 (2018-11-15)