Missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i-1º, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 18S0202
Brève description:

Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i-1º, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495945 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1T7spvNlfw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1T7spvNlfw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436552
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé sans minimum et avec un maximum de 950 000 EUR (HT) sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande s'effectuera en fonction du classement d'arrivée des titulaires (cf. RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles 78-ii -º et 80 dudit décret. La consultation comporte un lot unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente consultation a émission de bons de commande multi-attributaires est de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 x 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-iiº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés pour la réalisation de prestations supplémentaires confiées au titulaire du marché conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 dudit décret.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique, financière, professionnelle et technique.
Situation économique et financière:

Protocole nº 1: Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) et DC4. Le cas-échéant ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certification professionnelle attestant du titre de géomètre expert ou équivalent conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Certification professionnelle de l'ordre des géomètres experts (datant de moins de 3 mois) du titulaire et de ses préposés amenés à intervenir dans le cadre du présent marché et, le cas échéant numéro d'inscription de la personne morale soumissionnant au présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1T7spvNlfw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Le délai minimal de validité des offres et également le délai maximal de validité des offres. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «18s0202»). Conformément aux dispositions des articles 39 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les candidats constitueront leur pli sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique type CD-ROM et clé USB) comprenant les candidatures et offres uniquement via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com

Les documents transmis seront réalisés avec des outils bureautiques. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre (cf. article 7 du règlement de la consultation). Le présent accord-cadre à émission de bons de commande est multi-attributaires. La dévolution des bons de commande est indiquée dans la règlement de la consultation. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses annuelles sur le présent marché est de 200 000 EUR (HT). L'option retenue est l'option A suivant les modalités de l'article 25 du CCAG PI (concession de droits d'utilisation sur les résultats).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 193-436552 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i 1
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051008
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436552
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse marchespublics@mairie-lille.fr en indiquant le numéro et l'objet des contrats. Le montant indiqué pour chaque attributaire du marché est le montant maximum total, tout opérateur confondu, pour la durée totale du marché, soit 4 ans à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Ma-geo morel Associés
Numéro d'enregistrement national: 31611231700029
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg, CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15c rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Nom: Cabinet Michel Bon et Rémi Derême
Numéro d'enregistrement national: 44223123900033
Adresse postale: 53 boulevard Pater
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 023-051008 (2019-01-29)

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