Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
18S0202”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i-1º, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles 78-ii -º et 80 dudit décret. La consultation comporte un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (se référer aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation a émission de bons de commande multi-attributaires est de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 x 1...”
Description des renouvellements
La présente consultation a émission de bons de commande multi-attributaires est de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 x 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-iiº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés pour la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés pour la réalisation de prestations supplémentaires confiées au titulaire du marché conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 dudit décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé sans minimum et avec un maximum de 950 000 EUR (HT) sur toute la durée du marché, soit 4...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé sans minimum et avec un maximum de 950 000 EUR (HT) sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande s'effectuera en fonction du classement d'arrivée des titulaires (cf. RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité économique, financière, professionnelle et technique.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) et DC4. Le cas-échéant ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification professionnelle attestant du titre de géomètre expert ou équivalent conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Certification professionnelle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certification professionnelle attestant du titre de géomètre expert ou équivalent conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946. Certification professionnelle de l'ordre des géomètres experts (datant de moins de 3 mois) du titulaire et de ses préposés amenés à intervenir dans le cadre du présent marché et, le cas échéant numéro d'inscription de la personne morale soumissionnant au présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres et également le délai maximal de validité des offres. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement...”
Le délai minimal de validité des offres et également le délai maximal de validité des offres. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «18s0202»). Conformément aux dispositions des articles 39 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Les candidats constitueront leur pli sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique type CD-ROM et clé USB) comprenant les candidatures et offres uniquement via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Les documents transmis seront réalisés avec des outils bureautiques. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre (cf. article 7 du règlement de la consultation). Le présent accord-cadre à émission de bons de commande est multi-attributaires. La dévolution des bons de commande est indiquée dans la règlement de la consultation. À titre indicatif, le montant estimatif des dépenses annuelles sur le présent marché est de 200 000 EUR (HT). L'option retenue est l'option A suivant les modalités de l'article 25 du CCAG PI (concession de droits d'utilisation sur les résultats).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 193-436552 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la ville de Lille et ses communes associés de Lomme et Hellemmes
18S0202”
Brève description:
“Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i 1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
La consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles 78-ii 2 et 80 dudit décret. La consultation comporte un lot unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés pour la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échéant et sous réserve de la réglementation en vigueur, conclure: des marchés négociés pour la réalisation de prestations supplémentaires confiées au titulaire du marché conformément à l'article 30-i 7 du décret 2016-360; une ou des modifications du marché public conformément à l'article 139 dudit décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S0202DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Attributaire de 1 rang
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ma-geo morel Associés
Numéro d'enregistrement national: 31611231700029
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg, CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018S0202DCP02
Titre: Attributaire de 2 rang
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15c rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018S0202DCP03
Titre: Attributaire de troisième rang
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Michel Bon et Rémi Derême
Numéro d'enregistrement national: 44223123900033
Adresse postale: 53 boulevard Pater
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
“Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse...”
Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse marchespublics@mairie-lille.fr en indiquant le numéro et l'objet des contrats. Le montant indiqué pour chaque attributaire du marché est le montant maximum total, tout opérateur confondu, pour la durée totale du marché, soit 4 ans à compter de la notification du marché.
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Source: OJS 2019/S 023-051008 (2019-01-29)