Missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs

Ville de Noisy-le-Grand

Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1ºb) de l'ordonnance nº 2015-899 et les articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon survenance du besoin (article 4 ordonnance nº 2015-899 et articles 78 et 79 décret nº 2016-360). La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base complétée par des missions complémentaires détaillées dans le DAC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 19 000 000 EUR HT au titre de la Spla-in Noisy-est et 10 300 000 EUR HT au titre de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1800059 (Maximilien) / 2018_036 (DCE interne)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501671
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base est complétée par les missions complémentaires décrites dans le DAC. Date prévisionnelle de notification: juillet 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue aura à sa charge l'aménagement urbain de 2 périmètres:

— périmètre nº 1 — pour la commune: la requalification des espaces publics du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs,

— périmètre nº 2 — pour la Spla-in Noisy-est: aménagement urbain de l'opération d'aménagement du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs, d'une superficie d'environ 14 ha. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché concerne de la maîtrise d'œuvre et notamment, par conséquent, la direction de l'exécution des travaux. Compte tenu de l'envergure et de la durée des travaux, l'accord-cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Chaque marché subséquent conclu par la suite a, quant à lui, une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant impérativement les compétences suivantes: architecture/urbanisme (mandataire en cas de groupement); paysage; bureau(x) d'études techniques tout corps d'État comprenant notamment les compétences suivantes: VRD, hydraulique, énergétique; développement durable; programmation urbaine; concertation/communication; manager BIM. L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un architecte/urbaniste nommément désigné. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977). La participation d'architectes groupés solidaires dans une même équipe est acceptée.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour 4 ans à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 4 ans. Tout marché subséquent conclu a une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux. Si le groupement de commandes ne souhaite pas reconduire, il sera adressé au titulaire un courrier de non-reconduction au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:

1) un formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété et daté;

2) pour chaque membre du groupement, un formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété;

3) pour chaque membre du groupement une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

4) pour chaque membre du groupement, en cas de redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

5) pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) pour chaque membre du groupement, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

1) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) pour chaque membre du groupement, indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

4) pour le ou les membres du groupement architecte(s) (notamment le mandataire): inscription à l'ordre des architectes. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977);

5) le cadre de réponse 1 relatif à la composition du groupement dûment complété (2 onglets);

6) pour chaque membre du groupement, la présentation, sous la forme d'un cadre de réponse nº 02 commun à tous les membres du groupement, d'une liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'objet de la mission indiquant pour chaque référence présentée: la nature des travaux et surface concernée, l'année de réalisation de la mission, le nom du maître d'ouvrage, le lieu de réalisation, la nature des missions réalisées et montant de la mission, le montant des travaux EUR HT. À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse nº 02 fourni par le pouvoir adjudicateur;

7) pour les membres du groupement présentant les compétences «architecte-urbaniste» et «paysagiste», la présentation au format A 4 horizontal des opérations décrites dans le cadre de réponse nº 01 (2 pages maximum par référence), sous la forme d'un cadre de réponse nº 03 commun à tous les membres du groupement. À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse nº 03 fourni par le pouvoir adjudicateur: pour l'architecte-urbaniste: présentation de 5 références illustrées en matière d'aménagement d'espace public parmi les plus significatives au regard du projet et présentation de 5 références illustrées en matière de coordination architecturale et urbaine parmi les plus significatives; pour le paysagiste: présentation de 5 références illustrées parmi les plus significatives au regard du projet;

8) pour le candidat architecte/urbaniste ou le mandataire architecte/urbaniste du groupement, une note de motivation et de présentation de l'équipe (2 pages A 4 maximum et rédigée par le mandataire du groupement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le ou les membres du groupement architecte(s) (notamment le mandataire): inscription à l'ordre des architectes. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats de compléter ou préciser leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les candidatures qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivant: qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée: 40 %, les capacités financières de l'équipe: 20 %, qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de la consultation: 40 %. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats qui seront admis à remettre une offre. Les modalités relatives à la remise des offres seront précisées aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché nécessite notamment le suivi de travaux. Il est donc nécessaire de dépasser la durée de 4 ans de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période de 4 ans. Chaque marché subséquent conclu par la suite a une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est
Adresse postale: place de la Libération — hôtel de ville de Noisy-le-Grand
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Agathe Belhache — responsable du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏
Adresse Internet: http://www.lesepl.fr/contacts-epl/ile-de-france/splain-noisy-est/2367/#.W-Wd9dJKjRY 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'ouverture des candidatures: 17.12.2018 à 14:30. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Détails sur les conditions de participation, les modalités de réponse, la remise et l'analyse des candidatures décrits dans le DAC. Attention l'architecte/urbaniste mandataire d'un groupement ne peut être architecte/urbaniste d'un autre groupement. De même, un même bureau d'études ne pourra être candidat à plus de 2 groupements. Dans le cas où un même bureau d'études postulerait à plus de 2 groupements, toutes les équipes dans lesquelles ce bureau d'études se serait porté candidat seront rejetées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités relatives à la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation fournis aux candidats admis à présenter une offre. Aucune visite des lieux d'exécution du marché n'est prévue au stade de la candidature. Le pouvoir adjudicateur coordonnateur organisera une visite du site avec les seuls candidats admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 219-501671 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre (MŒ) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1

Valeur totale du marché: 29 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la libération, BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064974
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501671
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Référence acheteur: 2018_036 — référence Maximilien: 1800059 le présent marché, attribué le 23.1. 2020 et notifié le 24.1.2020, est régi par les dispositions de l'article 42 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— périmètre n

Informations complémentaires:

Référence acheteur: 2018_036 — référence Maximilien: 1800059 le présent marché, attribué le 23.1. 2020 et notifié le 24.1.2020, est régi par les dispositions de l'article 42 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: D&A SAS d'architecture
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.d-et-a.com 🌏
Nom: Sensomoto
Adresse postale: 11 rue Primatice
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Adequation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Atelier des Giboulées
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Nom: bim Services
Adresse postale: 13, rue Gauthey
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 29 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Libération, hôtel de ville de Noisy-Le-Grand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la libération, BP 49
Source: OJS 2020/S 028-064974 (2020-02-06)

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