Missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs

Ville de Noisy-le-Grand

Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1ºb) de l'ordonnance nº 2015-899 et les articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon survenance du besoin (article 4 ordonnance nº 2015-899 et articles 78 et 79 décret nº 2016-360). La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base complétée par des missions complémentaires détaillées dans le DAC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 19 000 000 EUR HT au titre de la Spla-in Noisy-est et 10 300 000 EUR HT au titre de la commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agathe Belhache — responsable du service de la commande publique
Téléphone: +33 145927542 📞
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est
Adresse postale: place de la Libération — hôtel de ville de Noisy-le-Grand
Commune postale: Noisy-le-Grand

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.lesepl.fr/contacts-epl/ile-de-france/splain-noisy-est/2367/#.W-Wd9dJKjRY 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315303&orgAcronyme=e9l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs 1800059 (Maximilien) / 2018_036 (DCE interne)”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 4 ans à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 4 ans. Tout marché subséquent conclu a une durée allant de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes: 1) un formulaire DC 1 (lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le ou les membres du groupement architecte(s) (notamment le mandataire): inscription à l'ordre des architectes. Seuls sont admis à présenter un dossier...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché nécessite notamment le suivi de travaux. Il est donc nécessaire de dépasser la durée de 4 ans de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Date d'ouverture des candidatures: 17.12.2018 à 14:30. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 219-501671 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la libération, BP 49

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de la Libération, hôtel de ville de Noisy-Le-Grand

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre (MŒ) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Référence acheteur: 2018_036 — référence Maximilien: 1800059 le présent marché, attribué le 23.1. 2020 et notifié le 24.1.2020, est régi par les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501671

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018_036
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: D&A SAS d'architecture
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.d-et-a.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sensomoto
Adresse postale: 11 rue Primatice
Le contractant est une PME
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Adequation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Nom: Atelier des Giboulées
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Nom: bim Services
Adresse postale: 13, rue Gauthey
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 300 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la libération, BP 49
Source: OJS 2020/S 028-064974 (2020-02-06)