Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1ºb) de l'ordonnance nº 2015-899 et les articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon survenance du besoin (article 4 ordonnance nº 2015-899 et articles 78 et 79 décret nº 2016-360). La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base complétée par des missions complémentaires détaillées dans le DAC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 19 000 000 EUR HT au titre de la Spla-in Noisy-est et 10 300 000 EUR HT au titre de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est
Adresse postale: place de la Libération — hôtel de ville de Noisy-le-Grand
Commune postale: Noisy-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs
1800059 (Maximilien) / 2018_036 (DCE interne)”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1ºb) de l'ordonnance nº 2015-899 et les articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon survenance du besoin (article 4 ordonnance nº 2015-899 et articles 78 et 79 décret nº 2016-360). La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base complétée par des missions complémentaires détaillées dans le DAC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 19 000 000 EUR HT au titre de la Spla-in Noisy-est et 10 300 000 EUR HT au titre de la commune.
Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue aura à sa charge l'aménagement urbain de 2 périmètres:
— périmètre nº 1 — pour la commune: la requalification des espaces publics du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs,
— périmètre nº 2 — pour la Spla-in Noisy-est: aménagement urbain de l'opération d'aménagement du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs, d'une superficie d'environ 14 ha. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché concerne de la maîtrise d'œuvre et notamment, par conséquent, la direction de l'exécution des travaux. Compte tenu de l'envergure et de la durée des travaux, l'accord-cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Chaque marché subséquent conclu par la suite a, quant à lui, une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant impérativement les compétences suivantes: architecture/urbanisme (mandataire en cas de groupement); paysage; bureau(x) d'études techniques tout corps d'État comprenant notamment les compétences suivantes: VRD, hydraulique, énergétique; développement durable; programmation urbaine; concertation/communication; manager BIM. L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un architecte/urbaniste nommément désigné. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977). La participation d'architectes groupés solidaires dans une même équipe est acceptée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 4 ans à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 4 ans. Tout marché subséquent conclu a une durée allant de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour 4 ans à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 4 ans. Tout marché subséquent conclu a une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux. Si le groupement de commandes ne souhaite pas reconduire, il sera adressé au titulaire un courrier de non-reconduction au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour apprécier les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat, si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats de compléter ou préciser leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les candidatures qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivant: qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée: 40 %, les capacités financières de l'équipe: 20 %, qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de la consultation: 40 %. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats qui seront admis à remettre une offre. Les modalités relatives à la remise des offres seront précisées aux seuls candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux...”
Informations complémentaires
La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base est complétée par les missions complémentaires décrites dans le DAC. Date prévisionnelle de notification: juillet 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:
1) un formulaire DC 1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:
1) un formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété et daté;
2) pour chaque membre du groupement, un formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété;
3) pour chaque membre du groupement une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
4) pour chaque membre du groupement, en cas de redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;
5) pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
6) pour chaque membre du groupement, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) pour chaque membre du groupement, indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
4) pour le ou les membres du groupement architecte(s) (notamment le mandataire): inscription à l'ordre des architectes. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977);
5) le cadre de réponse 1 relatif à la composition du groupement dûment complété (2 onglets);
6) pour chaque membre du groupement, la présentation, sous la forme d'un cadre de réponse nº 02 commun à tous les membres du groupement, d'une liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'objet de la mission indiquant pour chaque référence présentée: la nature des travaux et surface concernée, l'année de réalisation de la mission, le nom du maître d'ouvrage, le lieu de réalisation, la nature des missions réalisées et montant de la mission, le montant des travaux EUR HT. À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse nº 02 fourni par le pouvoir adjudicateur;
7) pour les membres du groupement présentant les compétences «architecte-urbaniste» et «paysagiste», la présentation au format A 4 horizontal des opérations décrites dans le cadre de réponse nº 01 (2 pages maximum par référence), sous la forme d'un cadre de réponse nº 03 commun à tous les membres du groupement. À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse nº 03 fourni par le pouvoir adjudicateur: pour l'architecte-urbaniste: présentation de 5 références illustrées en matière d'aménagement d'espace public parmi les plus significatives au regard du projet et présentation de 5 références illustrées en matière de coordination architecturale et urbaine parmi les plus significatives; pour le paysagiste: présentation de 5 références illustrées parmi les plus significatives au regard du projet;
8) pour le candidat architecte/urbaniste ou le mandataire architecte/urbaniste du groupement, une note de motivation et de présentation de l'équipe (2 pages A 4 maximum et rédigée par le mandataire du groupement).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le ou les membres du groupement architecte(s) (notamment le mandataire): inscription à l'ordre des architectes. Seuls sont admis à présenter un dossier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le ou les membres du groupement architecte(s) (notamment le mandataire): inscription à l'ordre des architectes. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché nécessite notamment le suivi de travaux. Il est donc nécessaire de dépasser la durée de 4 ans de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent marché nécessite notamment le suivi de travaux. Il est donc nécessaire de dépasser la durée de 4 ans de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période de 4 ans. Chaque marché subséquent conclu par la suite a une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date d'ouverture des candidatures: 17.12.2018 à 14:30. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut...”
Date d'ouverture des candidatures: 17.12.2018 à 14:30. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Détails sur les conditions de participation, les modalités de réponse, la remise et l'analyse des candidatures décrits dans le DAC. Attention l'architecte/urbaniste mandataire d'un groupement ne peut être architecte/urbaniste d'un autre groupement. De même, un même bureau d'études ne pourra être candidat à plus de 2 groupements. Dans le cas où un même bureau d'études postulerait à plus de 2 groupements, toutes les équipes dans lesquelles ce bureau d'études se serait porté candidat seront rejetées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités relatives à la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation fournis aux candidats admis à présenter une offre. Aucune visite des lieux d'exécution du marché n'est prévue au stade de la candidature. Le pouvoir adjudicateur coordonnateur organisera une visite du site avec les seuls candidats admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 219-501671 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la libération, BP 49
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de la Libération, hôtel de ville de Noisy-Le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre (MŒ) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel...”
Brève description
Missions de maîtrise d'oeuvre (MŒ) urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs, composé de 2 périmètres décrits dans le Dossier d'appel à candidatures (DAC). Consultation passée selon article 42 1 b) de l'ordonnance n 2015-899 et les articles 25, 71 à 73 du décret n 2016-360. Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents selon survenance du besoin (article 4 ordonnance n 2015-899 et articles 78 et 79 décret n 2016-360). La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application no 93-1268 relatif aux missions de MOE confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de base complétée par des missions complémentaires détaillées dans le DAC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 19 000 000 EUR HT au titre de la SPLA-IN Noisy-est et 10 300 000 EUR HT au titre de la commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission d'aménagement urbain du secteur pôle gare de Noisy-Champs. La maîtrise d'œuvre retenue aura à sa charge l'aménagement urbain de 2 périmètres:
— périmètre n 1 — pour la commune: la réqualification des espaces publics du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs,
— périmètre n 2 — pour la SPLA-IN Noisy-est: aménagement urbain de l'opération d'aménagement du secteur dit du pôle gare de Noisy-Champs, d'une superficie d'environ 14 hectares. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché concerne de la maîtrise d'œuvre et notamment, par conséquent, la direction de l'exécution des travaux. Compte tenu de l'envergure et de la durée des travaux, l'accord-cadre du présent marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Chaque marché subséquent conclu par la suite a, quant à lui, une durée allant de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant impérativement les compétences suivantes: Architecture / urbanisme (mandataire en cas de groupement); paysage; bureau(x) d'études techniques tout corps d'état comprenant notamment les compétences suivantes: VRD, hydraulique, énergétique; développement durable; programmation urbaine; concertation/communication; manager BIM. L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un architecte/urbaniste nommément désigné. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes diplômés inscrits à l'ordre ou règles d'effet équivalent à celles prévues pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 3.1.1977). La participation d'architectes groupés solidaires dans une même équipe est acceptée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Référence acheteur: 2018_036 — référence Maximilien: 1800059 le présent marché, attribué le 23.1. 2020 et notifié le 24.1.2020, est régi par les...”
Informations complémentaires
Référence acheteur: 2018_036 — référence Maximilien: 1800059 le présent marché, attribué le 23.1. 2020 et notifié le 24.1.2020, est régi par les dispositions de l'article 42 1 b) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est encadré par aucun montant minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_036
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du secteur pôle gare de Noisy-Champs”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: D&A SAS d'architecture
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.d-et-a.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sensomoto
Adresse postale: 11 rue Primatice
Le contractant est une PME
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Adequation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: Atelier des Giboulées
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Nom: bim Services
Adresse postale: 13, rue Gauthey
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des affaires juridiques et assurances — place de la libération, BP 49
Source: OJS 2020/S 028-064974 (2020-02-06)