Missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux relatifs aux bâtiments gérés par la CAMG

Communaute d'agglo Marne et Gondoire

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 300 000,00 EUR détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PV2C

Qui ?

• Communaute d'agglo Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-01-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311053
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-01-20.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— inscription à l'ordre des architectes,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire: service commande publique
Adresse postale: 1 rue de l'Etang
Téléphone: +33 160354689 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 136-311053 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum (HT) 300 000,00 EUR détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480552
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-311053
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum (HT) 300 000,00 EUR détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: PV2C
Adresse postale: 58 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 210-480552 (2018-10-29)

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