Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, pouvant porter sur 1 à 3 lots tous corps d'état suivants: façades, plomberie, espaces extérieurs, menuiseries... à l'exception des interventions sur chauffage et ascenseurs. Les travaux, ne concernent pas la construction, ni la réhabilitation. Ils sont réalisés en site occupé dans des résidences de logements sociaux et des résidences spécialisées. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'amélioration du patrimoine
18s0023”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, pouvant porter sur 1 à 3 lots tous...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, pouvant porter sur 1 à 3 lots tous corps d'état suivants: façades, plomberie, espaces extérieurs, menuiseries... à l'exception des interventions sur chauffage et ascenseurs. Les travaux, ne concernent pas la construction, ni la réhabilitation. Ils sont réalisés en site occupé dans des résidences de logements sociaux et des résidences spécialisées. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, avec 3 opérateurs économiques pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études d'amélioration des bâtiments impliquant des études architecturales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre avec architecte mandataire en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre avec architecte mandataire en cas de groupement pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole Habitat nécessitant une expertise architecturale. Toutes les opérations sont situées sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon dont les contraintes locales sont à intégrer. Ces prestations comprennent les études de projet (AVP/PRO), l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les études peuvent conduire au dépôt du permis de construire.
Les travaux à réaliser sont tous corps d'état à l'exception des interventions sur le chauffage et les ascenseurs.
Les travaux sont réalisés en site occupé dans des résidences de logements sociaux et/ou des résidences spécialisées.
Volume indicatif: environ 20 opérations par an.
Coût à titre indicatif de chaque opération: entre 30 000,00 EUR HT et 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période de 12 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères objectifs et non-discriminatoires conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères objectifs et non-discriminatoires conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— analyse des dossiers au regard des compétences techniques et architecturales,
— analyse des références présentées,
— variété des interventions réalisées (variété des corps d'états traités),
— méthodologie de travail.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 170 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis de l'architecte mandataire: 3 personnes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études techniques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole Habitat ne nécessitant pas une expertise...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'amélioration thématiques du patrimoine de Lyon Métropole Habitat ne nécessitant pas une expertise architecturale. Toutes les opérations sont situées sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon dont les contraintes locales sont à intégrer. Ces prestations comprennent les études de projet (AVP/PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Les travaux à réaliser sont tous corps d'état à l'exception des interventions sur le chauffage et les ascenseurs.
Les travaux sont réalisés en site occupé dans des résidences de logements sociaux et/ou des résidences spécialisées.
Volume indicatif: environ 20 opérations par an.
Coût à titre indicatif de chaque opération: entre 30 000,00 EUR HT et 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A— document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas
Échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A— document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas
Échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dûment complété,
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
B— document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC 2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C 2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C— document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant (cf renseignements complémentaires).
(*) Ces documents sont disponibles sur URL: www.lmhabitat.fr — rubriques «Fournisseurs», «Consultations».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À joindre par chaque candidat ou chaque membre du groupement:
— déclaration effectifs moyen annuels/importance personnel encadrement des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
À joindre par chaque candidat ou chaque membre du groupement:
— déclaration effectifs moyen annuels/importance personnel encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études/professionnels du candidat/cadres de l'entreprise/responsables de prestation de même nature que celle du marché.
À joindre (disponible sur URL: www.lmhabitat.fr):
— fiche descriptive des compétences,
— fiche synthétique de références d'études et/ou de chantiers de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation précisant: maître d'ouvrage, localisation opération, programme, coûts travaux/corps d'état, nombre de logements, missions exécutées..,
— attestation de formation en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant.
Les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
— méthodologie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturales, paysagère, technique structure et fluides, économie de la construction, étude...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturales, paysagère, technique structure et fluides, économie de la construction, étude acoustique, étude et réalisation de décontamination amiante, plomb.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental, d'une charte chantier vert et d'une charte d'intervention des prestataires.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
— procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations,
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. À l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret précité, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre,
— les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis de marché + en cas de sous-traitant présenté:
—— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret précité. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité,
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique via: URL: http://www.lmhabitat.fr — Les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut adresser au service marchés du pouvoir adjudicateur (adresse précitée) une copie de sauvegarde avant la date limite de remise des candidatures.
La facturation en ligne sera acceptée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2018. L'attribution des commandes s'effectuera, chaque année et selon la programmation de Lyon Métropole Habitat, suivant classement des opérateurs économiques à l'attribution et leurs choix. Lyon Métropole Habitat arrête la liste des opérations pour l'année suivante. Elle est communiquée aux titulaires qui émettent un ordre de préférence pour toutes les opérations. Ensuite les opérations sont attribuées au tour par tour en commençant par l'opérateur économique le mieux classé à l'attribution et suivant l'ordre des préférences de chacun des opérateurs.
Lorsqu'une opération est ajoutée à la programmation annuelle, l'accord-cadre peut être exécuté, après remise en concurrence des titulaires, par la conclusion de marchés subséquents attribués sur critères suivants: 80 % à 90 %. Prix et 10 % à 20 % la valeur technique et/ou délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 130-296883 (2018-07-06)