La Métropole Européenne de Lille envisage la construction d'une déchetterie sur la commune de Villeneuve-d'Ascq, rue Colbert.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 2 740 000 EUR HT, pour une durée prévisionnelle de 16 mois dont 1 mois de préparation. Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique, en phases de conception, de travaux, et de garantie de parfait achèvement, des travaux de construction de la déchetterie de Villeneuve-d'Ascq, ainsi que les travaux d'aménagement du site: travaux de voirie d'accès et travaux de viabilisation du terrain.
Les missions sont décrites et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour la construction de la déchetterie de Villeneuve-d'Ascq
2018DDM021”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La Métropole Européenne de Lille envisage la construction d'une déchetterie sur la commune de Villeneuve-d'Ascq, rue Colbert.
Le montant prévisionnel de ces...”
Brève description
La Métropole Européenne de Lille envisage la construction d'une déchetterie sur la commune de Villeneuve-d'Ascq, rue Colbert.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 2 740 000 EUR HT, pour une durée prévisionnelle de 16 mois dont 1 mois de préparation. Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique, en phases de conception, de travaux, et de garantie de parfait achèvement, des travaux de construction de la déchetterie de Villeneuve-d'Ascq, ainsi que les travaux d'aménagement du site: travaux de voirie d'accès et travaux de viabilisation du terrain.
Les missions sont décrites et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur les missions suivantes:
— mission de base: mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,
—...”
Description du marché
Le marché porte sur les missions suivantes:
— mission de base: mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,
— mission composée: mission LP, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables,
— missions complémentaires:
—— mission HAND, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes en situation de handicap,
—— mission ENV, relative à la sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement,
—— mission TH, portant sur les exigences d'isolation thermique des bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: certificats d'agrément de contrôleur technique prévu par les articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation, nécessaires aux missions objet du présent marché en précisant le domaine couvert et la période de validité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. le délai d'exécution du marché est équivalent à la durée cumulée de l'exécution...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. le délai d'exécution du marché est équivalent à la durée cumulée de l'exécution et de ses éventuelles prolongations, des études de conception, du marché de travaux pour la construction de la déchetterie de Villeneuve-d'Ascq et de la période de garantie de parfait achèvement.
Le titulaire du marché ne sera libéré de ses obligations contractuelles qu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Ce délai d'exécution est décomposé de la manière suivante:
— phase 1: phase de conception (6 mois),
— phase 2: phase de travaux (16 mois),
— phase 3: phase de garantie de parfait achèvement (12 mois) cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.
Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un pli papier.
Dans le premier cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: la valeur technique, à hauteur de 30 %, sera appréciée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et de sa cohérence avec la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le mémoire technique contient les éléments suivants: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: composition et organigramme de l'équipe pluridisciplinaire constituée pour exécuter la mission (chef de projet, chef de projet suppléant, ingénieurs spécialisés).
Le choix des personnes proposées pour l'exécution des prestations est justifié au regard des CV et de l'expérience professionnelle des intervenants proposés: 10 % — le temps d'intervention proposé pour l'exécution de chaque mission de contrôle technique: ces temps sont exprimés en journée et renseignés précisément par le candidat au niveau de la décomposition prévisionnelle du temps d'intervention: 20 %.
Le marché est conclu à prix forfaitaire et par conséquent le candidat ne pourra se prévaloir lors de l'exécution de la mission, d'un dépassement des temps indiqués au niveau de cette décomposition prévisionnelle, pour réclamer une quelconque rémunération supplémentaire. — le prix 70 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 143-327086 (2018-07-25)