Missions de conception urbaine dans le cadre de l'aménagement du site de Sablassou à Castelnau-le-Lez (34)

SA3M

Le site de SABLASSOU situé sur la Commune de Castelnau-Le-Lez (34) est l'une des 7 portes d'entrée métropolitaine prévue par le SCOT de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les éléments constitutifs de cette porte métropolitaine sont les suivants:
— améliorer le rabattement automobile vers le pem (tram-ter-dem),
— organiser le projet d'aménagement durable à partir du PEM,
— valoriser les rapports ville-campagne,
— soigner «les effets vitrines»
L'aménagement du site de Sablassou a pour objectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2964-urba
Brève description:

Le site de SABLASSOU situé sur la Commune de Castelnau-Le-Lez (34) est l'une des 7 portes d'entrée métropolitaine prévue par le SCOT de Montpellier Méditerranée Métropole. Les éléments constitutifs de cette porte métropolitaine sont les suivants: — améliorer le rabattement automobile vers le pem (tram-ter-dem), — organiser le projet d'aménagement durable à partir du PEM, — valoriser les rapports ville-campagne, — soigner «les effets vitrines» L'aménagement du site de Sablassou a pour objectif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-2964urba@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136319 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eMl4V9OwiT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392589
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement accessible sur la plateforme achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eMl4V9OwiT&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de SABLASSOU situé sur la Commune de Castelnau-Le-Lez (34) est l'une des 7 portes d'entrée métropolitaine prévue par le SCOT de Montpellier Méditerranée Métropole.

Les éléments constitutifs de cette porte métropolitaine sont les suivants:

— améliorer le rabattement automobile vers le pem (tram-ter-dem),

— organiser le projet d'aménagement durable à partir du PEM,

— valoriser les rapports ville-campagne,

— soigner «les effets vitrines»

L'aménagement du site de Sablassou a pour objectif

II.2.) description des prestations: (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)

Phase 1:

— passage du plan de référence initial, qui aura été élaboré dans le cadre du dialogue compétitif, au plan du projet urbain d'ensemble ou «plan guide»,

— définition des orientations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales,

— établissement d'un phasage de l'opération,

— définition des constructibilités et des volumétries,

— définition du programme des interventions sur les espaces publics,

— détermination des éléments nécessaires à l'élaboration du bilan financier de l'opération,

— établissement du dossier de création de Zone d'aménagement concerté (ZAC), si cette procédure opérationnelle d'aménagement est retenue,

— assistance à la concertation et à l'information du public (le cas échéant).

Phase 2:

— définition des prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères,

— établissement du plan de masse des secteurs opérationnels particuliers,

— mission ponctuelle pour intervention diverse (faisabilité, concertation, adaptation en phase réalisation…),

— établissement par secteur, du cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales, y compris pour les espaces publics,

— assistance à la modification du plan local d'urbanisme ou de tout autre document réglementaire de planification,

— établissement du cahier des préconisations pour les espaces publics,

— établissement des dossiers d'urbanismes réglementaires, en fonction de la ou des procédures opérationnelles d'aménagement retenues,

— établissement des fiches de lots,

— coordination architecturale de l'ensemble des PC,

— assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics,

— révisions, adaptations et mises à jour du plan guide. Sans préjuger de la ou des procédures opérationnelles d'aménagement retenues (ZAC, PAE, PUP etc.), ces missions pourront être confiées pour une ou plusieurs tranches opérationnelles particulières.

Missions complémentaires:

— assistance à l'élaboration de documents 3D,

— assistance à l'élaboration de maquette(s),

— révisions, adaptations et mises à jour: mise à jour partielle du plan d'ensemble

Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats suivants seront éliminés:

— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limites de réception des candidatures,

— ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et/ou qui ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

— ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée ci-avant,

— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre du I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, auront produit, un dossier de candidature incomplet,

— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer du (des) niveau(x) minimal (minimaux) de capacités énoncées ci-avant.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants d'égale importance:

— qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, dans les domaines indiqués à l'article 4.1 du règlement de consultation,

— pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation,

— capacité économique et financière

Justification de l’accord-cadre:

cet accord cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines concourant à la réalisation d'un projet d'aménagement urbain innovant et qui nécessite la permanence d'une équipe de coordination en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Delpech
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 173-392589 (2018-09-05)

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