Réalisation de missions d’évaluation immobilière, sur le patrimoine de CDC Habitat et de ses filiales, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d’évaluateur immobilier
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Réalisation de missions d’évaluation immobilière, sur le patrimoine de CDC Habitat et de ses filiales, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.”
Brève description
Réalisation de missions d’évaluation immobilière, sur le patrimoine de CDC Habitat et de ses filiales, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, corse comprise
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d’évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes pour des missions d’évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC Habitat et de ses filiales, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
Les différentes missions:
— Seront exécutées selon le calendrier de campagne annuelle défini au C.C.T.P. ou en mission ponctuelle en dehors de ce calendrier pour les missions récurrentes,
— Seront demandées à la vacation pour les missions particulières,
— Feront l’objet de bons de commandes successifs qui arrêteront les délais contractuels de chacune des missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'expert
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Potentiels et qualifications des intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Expérience et capacités professionnelles (avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, montant en euro HT):
— Liste de références de...”
Liste et brève description des conditions
Expérience et capacités professionnelles (avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, montant en euro HT):
— Liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— Références d’expertises immobilières pour les bailleurs sociaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières:
— Déclaration du chiffre d’affaires et résultats des 3 dernières années,
— Déclaration du colume de CA en lien direct avec l’objet du marché.”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières:
— Déclaration du chiffre d’affaires et résultats des 3 dernières années,
— Déclaration du colume de CA en lien direct avec l’objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience et capacités professionnelles (avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, montant en euro HT):
— Liste de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience et capacités professionnelles (avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, montant en euro HT):
— Liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— Références d’expertises immobilières pour les bailleurs sociaux.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Outre les documents demandés plus avant, le candidat produira:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration...”
Outre les documents demandés plus avant, le candidat produira:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur),
— La preuve d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Source: OJS 2018/S 128-291963 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-291963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre:
—...”
Texte
Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre:
— le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5,
— les critères retenus pour sélectionner les candidats sont:
1) expérience et capacité professionnelle (35 %);
2) capacité technique (35 %);
3) capacité financière (30 %).
Afficher plus Autres informations complémentaires
Précision sur l'unité d’œuvre de l'accord-cadre: ensemble immobilier.
Source: OJS 2018/S 144-330242 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 6.8.2018 à 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 6.9.2018 à 16:00
Source: OJS 2018/S 150-345459 (2018-08-03)