Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ouvrages d'art

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La commune de Pau, la commune de Saint-Faust et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique estimation: 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WSP FRANCE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: Cda 18/24
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La commune de Pau, la commune de Saint-Faust et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique estimation: 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140313
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait du dossier de consultation: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas, 64000 Pau — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/24. Modalités de réception des candidatures: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ouvrages d'art» — parvenue avant le 2.5.2018 à 16:30, délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/24.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique estimation: 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: La commune de Pau, la commune de Saint-Faust et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. Règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique estimation : 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En outre, les candidats devront avoir les compétences suivantes bureau d'études spécialisés en ouvrage d'art de tout type de matériau, et plus particulièrement en ouvrages maçonnés anciens; architecte du patrimoine; paysagiste; géotechnicien.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (RDC), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités.

Retrait du dossier de consultation: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas, 64000 Pau — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/24.

Modalités de réception des candidatures: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ouvrages d'art» — parvenue avant le 2.5.2018 à 16:30, délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/24.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140313 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la commune de Pau, la commune de Saint Faust et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de consultation. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique estimation : 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France 2b place Royale, CS 90547
Commune postale: Pau cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309027
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140313
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum estimation : 200 000 EUR HT pour la durée du marché. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64 000 Pau, Tel 05-47-05-30-31, Fax 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La commune de Pau, la commune de Saint Faust et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique estimation : 200 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: WSP France
Adresse postale: 33 allée Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 135-309027 (2018-07-13)

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