Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration et de réhabilitation des bâtiments et équipements liés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
2018-06-14 Informations complémentaires
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018_316
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration et de réhabilitation des bâtiments et équipements liés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: hcouturon@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301436&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216072
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les candidatures devront comporter au minimum: — un programmiste généraliste, avec une expérience professionnelle supérieure à 5 ans, — un spécialiste du patrimoine, — un paysagiste, — un économiste, — un bureau d'études technique tout corps d'état dont thermicien, — un spécialiste QEB, — un acousticien.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études préliminaires et d'opportunité
Numéro du lot: 1
Brève description: Études préliminaires et d'opportunité.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par période successives de 1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les candidatures devront comporter au minimum:
— un programmiste généraliste, avec une expérience professionnelle supérieure à 5 ans,
— un spécialiste du patrimoine,
— un paysagiste,
— un économiste,
— un bureau d'études technique tout corps d'état dont thermicien,
— un spécialiste QEB,
— un acousticien.
Intitulé du lot: Programmation pour les opérations en loi MOP
Numéro du lot: 2
Brève description: Programmation pour les opérations en loi MOP.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec deux titulaires maximum les candidatures devront comporter au minimum:
Intitulé du lot: Programmation pour les opérations en marché global de performance ou montage complexe
Numéro du lot: 3
Brève description:
Programmation pour les opérations en marché global de performance ou montage complexe.
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois par période successives de 1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaire, avec 2 titulaires maximum les candidatures devront comporter au minimum les compétences mentionnées à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92000.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hélène Couturon
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'ensemble des annuités sont reconduit, la prochaine publication interviendra en 2022.
Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Modalités de financement: les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Candidature — situation juridique — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée:
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur renseignements concernant l'expérience,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le pouvoir adjudicateur éliminera, au stade de la candidature, tous les candidats présentant un chiffre d'affaire annuel inférieur à 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 500 000 EUR HT pour les lots nº 2 et 3,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour information, les références fournies doivent couvrir l'ensemble des thématiques incluses dans l'accord-cadre,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copies des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat devra fournir le curriculum vitae et la copie des diplômes des membres de l'équipe qu'il propose. les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 70 prix: 30.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents recours pouvant être exercés:
1) le référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel à compter de la signature du contrat et 31 j après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216072 (2018-05-17)
Informations complémentaires (2018-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260017
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216072
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2018/S 114-260017 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500049
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécuteront: — pour les lots nº 1 et 2, selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, — pour le lot nº 3, selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Le lot nº 1 est mono-attributaire. Les lots nº 2 et 3 sont multi-attributaires, avec deux titulaires maximum pour chacun des lots. Durée du marché: les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits trois fois par période successives d'1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-03 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://scet.fr 🌏
Nom: Athegram
Adresse postale: 29bis boulevard de la Brèche aux Loups
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://athegram.com 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: 52 rue Jacques Hiilairet
Nom: algoe
Adresse postale: 9bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécuteront:
— pour les lots nº 1 et 2, selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande,
— pour le lot nº 3, selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents.
Le lot nº 1 est mono-attributaire. Les lots nº 2 et 3 sont multi-attributaires, avec deux titulaires maximum pour chacun des lots.
Durée du marché: les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits trois fois par période successives d'1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel à compter de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2018/S 218-500049 (2018-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ALGOE Athegram SCET
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Préparation du projet et de la...