Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration et de réhabilitation des bâtiments et équipements liés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Hélène Couturon
Courrier électronique: hcouturon@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation
2018_316”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration et...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration et de réhabilitation des bâtiments et équipements liés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 095-216072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18.6.2018 (17:00)
Nouvelle valeur
Texte: 4.7.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 114-260017 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études préliminaires et d'opportunité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92000
Description du marché: Études préliminaires et d'opportunité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmation pour les opérations en loi MOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Description du marché: Programmation pour les opérations en loi MOP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation pour les opérations en marché global de performance ou montage complexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Description du marché:
“Programmation pour les opérations en marché global de performance ou montage complexe.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1803516L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études préliminaires et d'opportunité
Date de conclusion du contrat: 2018-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://scet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 700 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15840
Offre la plus élevée: 34300
2️⃣
Numéro de contrat: 180316L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programmation pour les opérations en loi MOP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Athegram
Adresse postale: 29bis boulevard de la Brèche aux Loups
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Occitanie🏙️
URL: http://athegram.com🌏
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 279710
Offre la plus élevée: 852075
3️⃣
Numéro de contrat: 180316L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Programmation pour les opérations en marché global de performance ou montage complexe” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 52 rue Jacques Hiilairet
Nom: algoe
Adresse postale: 9bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21380
Offre la plus élevée: 23700
“Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécuteront:
— pour les lots nº 1 et 2, selon les dispositions de l'article 80 du...”
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécuteront:
— pour les lots nº 1 et 2, selon les dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande,
— pour le lot nº 3, selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents.
Le lot nº 1 est mono-attributaire. Les lots nº 2 et 3 sont multi-attributaires, avec deux titulaires maximum pour chacun des lots.
Durée du marché: les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits trois fois par période successives d'1 an, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr📧
URL: http://www.hauts-de-seine.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel à compter de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-500049 (2018-11-09)