Mission MOE pour les travaux de mise en accessibilité lié à l'Adap pour les sites Pierres Pugets, Timone et St Charles — Aix Marseille Université

Université d'Aix-Marseille

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité liés à l'Adap sur les sites Pierre Puget, Timone et Saint-Charles — Aix-Marseille Université

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AMU102-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387413&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: gregory.gueroult@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387413&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387413&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327137
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

En complément de l'article Ii.2.7: pour information, le démarrage des prestations est prévu en janvier 2019 (information non contractuelle). Pour plus de détails sur la durée du marché se reporter à l'article 2.5 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité liés à l'Adap sur les sites Pierre Puget, Timone et sSaint-Charles — Aix-Marseille Université. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application.

Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.

Les prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 469 402 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Pierre Puget: 14 rue Puvis Chavannes — 13001 Marseille — Timone: 27 bd Jean Moulin 13385 Marseille cedex 05 — Saint-Charles: 3, place Victor Hugo 13331 Marseille cedex 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante, comme indiqué à l'article 10 du règlement de la consultation — phase 1 sélection des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387413&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387413&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:

Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, Word, Excel, PDF.). Le référent concernant ce marché est: Grégory Guéroult, Pôle des marchés publics. Courriel: gregory.gueroult@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3 concernant…

… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC),

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique conformément aux indications de l'article 9 du RC.

Une visite obligatoire aura lieu en «phase 2: Offres» avec les quatre candidats sélectionnés en phase candidature.

Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation en phase offre avec les candidats sélectionnés. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I ·pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 143-327137 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 469 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117665
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327137
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché indiquée à la rubrique V.2.1 est entendue dans le présent formulaire comme étant la date de notification du marché. Pour information, la date de signature du marché est le 4.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité liés à l'ADAP sur les sites Pierre Puget, Timone et Saint Charles — Aix-Marseille Université. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Description des options:

Conformément à l'article 30.l.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Gregoire et Matteo (mandataire)
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: AD2I sarl Scop
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: sirex
Valeur totale du marché: 408317.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

Source: OJS 2019/S 051-117665 (2019-03-08)

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