Mission de surveillance et de sécurité incendie
Ville de Courbevoie
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et/ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
— remplacement d'agent lors de l'absence de la régie interne,
— renforcement du dispositif de sécurité lors manifestations,
— mesures compensatoires en cas de défauts techniques (ex: SSI hors-service).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Newgard
- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Services de sécurité › Services de surveillance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-13 | Avis de marché |
| 2018-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: 18s0005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069999
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069999 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: 18s0005
Brève description:
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et/ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
— remplacement d'agent lors de l'absence de la régie interne,
— renforcement du dispositif de sécurité lors manifestations,
— mesures compensatoires en cas de défauts techniques (ex: SSI hors-service).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069999
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et/ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
Afficher plus
— remplacement d'agent lors de l'absence de la régie interne,
— renforcement du dispositif de sécurité lors manifestations,
— mesures compensatoires en cas de défauts techniques (ex: SSI hors-service).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 12.5.2018 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
— Les certificats de qualification professionnelle en cours de validité suivants:
—— Habilitation électrique Ho/Bo des personnels intervenants sur site (ou équivalent),
—— Diplôme SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des personnels intervenants sur site.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises du domaine de la sécurité employant des personnels de qualification SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069999 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362688
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069999
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Newgard
Adresse postale: 137 avenue Anatole France
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France / préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 158-362688 (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et / ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de Ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
— remplacement d'agent lors de l'absence de la régie interne,
— renforcement du dispositif de sécurité lors manifestations,
— mesures compensatoires en cas de défauts techniques (ex: SSI hors-service). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362688
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069999
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et / ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de Ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
Afficher plus
— mesures compensatoires en cas de défauts techniques (ex: SSI hors-service). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et
Afficher plus
La consultation a pour but l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire afin de mettre à la disposition de l'acheteur public des agents qualifiés SSIAP pour des prestations planifiées en amont et/ou pour remplacer l'effectif minimum sur le poste de contrôle et de sécurité de l'hôtel de Ville assuré actuellement par la régie interne. Ces prestations, peuvent aussi être requise en urgences. Les besoins identifiés sont les suivants:
Afficher plus
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Newgard
Adresse postale: 137 avenue Anatole France
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France / préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 158-362688 (2018-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)