Mission de suivi-animation technique dispositifs d'aide pour l'amélioration du parc privé ancien de la Capbp 2019-2024

CA Pau Béarn Pyrénées

Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du PIG TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi-sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU. TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Pyrénées Béarn Bigorre

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cda 18/90 (A10)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548306
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/90. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 10.1.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/90.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Tranche ferme: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description des moyens matériels du candidat sachant que: afin de réaliser l'évaluation énergétique du logement, le prestataire utilisera le logiciel Bao Pro Eval'Mi® développé par Pomodul ou tout autre logiciel compatible. L'utilisation de ce logiciel ou équivalent dans le cadre du suivi animation a pour objectifs: d'assurer le traitement des dossiers qui seront à la fois actifs sur le Pig 2017-2018 et sur le nouveau Pig (visualisation des études en cours et modifications); d'assurer la compatibilité des dossiers entre les équipes de la PTRE et du prestataire. S'il n'est pas en possession du logiciel ou de son équivalent ainsi que d'une licence en cours de validité lors de la réponse à la consultation, le prestataire s'engage à en être détenteur le jour de la notification du marché. Le candidat devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences affirmées de manière à pouvoir intervenir dans les domaines administratif, financier et fiscal, juridique et réglementaire de l'habitat, du social, et de l'animation de programme dont: un chef de projet disposant d'une expérience confirmée dans le pilotage d'opérations d'amélioration de l'habitat 1 technicien du bâtiment et/ou architecte disposant d'une expérience confirmée dans le domaine de la réhabilitation de logements 1 travailleur social (psychologue et/ou CESF) disposant d'une expérience confirmée dans l'accompagnement des ménages dans le logement 1 ergothérapeute disposant d'une expérience confirmée dans le domaine de l'adaptation des logements l'ingénierie de projet de revitalisation dans l'OPAH-RU multi-sites et hors OPAH-RU pourra nécessiter l'intervention de professionnels disposant des qualifications complémentaires suivantes: urbaniste ayant une expérience solide dans le renouvellement urbain architecte ayant une expérience confirmée dans la réhabilitation en bâti ancien développeur commercial paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché conformément à l'article 5 du règlement de candidature. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 240-548306 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du Pig, TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU, TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.

Valeur totale du marché: 864 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290329
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-548306
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— tranche ferme: 208 020,00 EUR HT, — tranche ferme: reconduction 1: 69 340,00 EUR HT, — tranche ferme: reconduction 2: 69 340,00 EUR HT, — tranche optionnelle 1: 517 925,00 EUR HT. Certaines prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, Tél: +33 547053031, fax: +33 547053038 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Soliha Pyrénées Béarn Bigorre
Adresse postale: 52 bd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 864 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: 208 020,00 EUR HT,

— tranche ferme: reconduction 1: 69 340,00 EUR HT,

— tranche ferme: reconduction 2: 69 340,00 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: 517 925,00 EUR HT.

Certaines prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, Tél: +33 547053031, fax: +33 547053038 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 118-290329 (2019-06-20)

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