Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du PIG TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi-sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU. TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation technique dispositifs d'aide pour l'amélioration du parc privé ancien de la Capbp 2019-2024
Cda 18/90 (A10)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du PIG...”
Brève description
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du PIG TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi-sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU. TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du PIG...”
Description du marché
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du PIG TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi-sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU. TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche ferme: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans....”
Description des renouvellements
Tranche ferme: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché conformément à l'article 5 du règlement de candidature. Le nombre de candidats admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché conformément à l'article 5 du règlement de candidature. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description des moyens matériels du candidat sachant que: afin de réaliser l'évaluation énergétique du logement, le prestataire utilisera le logiciel Bao Pro Eval'Mi® développé par Pomodul ou tout autre logiciel compatible. L'utilisation de ce logiciel ou équivalent dans le cadre du suivi animation a pour objectifs: d'assurer le traitement des dossiers qui seront à la fois actifs sur le Pig 2017-2018 et sur le nouveau Pig (visualisation des études en cours et modifications); d'assurer la compatibilité des dossiers entre les équipes de la PTRE et du prestataire. S'il n'est pas en possession du logiciel ou de son équivalent ainsi que d'une licence en cours de validité lors de la réponse à la consultation, le prestataire s'engage à en être détenteur le jour de la notification du marché. Le candidat devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences affirmées de manière à pouvoir intervenir dans les domaines administratif, financier et fiscal, juridique et réglementaire de l'habitat, du social, et de l'animation de programme dont: un chef de projet disposant d'une expérience confirmée dans le pilotage d'opérations d'amélioration de l'habitat 1 technicien du bâtiment et/ou architecte disposant d'une expérience confirmée dans le domaine de la réhabilitation de logements 1 travailleur social (psychologue et/ou CESF) disposant d'une expérience confirmée dans l'accompagnement des ménages dans le logement 1 ergothérapeute disposant d'une expérience confirmée dans le domaine de l'adaptation des logements l'ingénierie de projet de revitalisation dans l'OPAH-RU multi-sites et hors OPAH-RU pourra nécessiter l'intervention de professionnels disposant des qualifications complémentaires suivantes: urbaniste ayant une expérience solide dans le renouvellement urbain architecte ayant une expérience confirmée dans la réhabilitation en bâti ancien développeur commercial paysagiste.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/90. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 10.1.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/90.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 240-548306 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation technique dispositifs d'aide pour l'amelioration du parc prive ancien de la CAPBP 2019-2024
Cda 18/90 (A10)”
Brève description:
“Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du Pig,...”
Brève description
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du Pig, TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU, TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 625 💰
Description
Description du marché:
“Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du Pig,...”
Description du marché
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. TF: mission de suivi et d'animation technique du Pig, TO1: mission de suivi et d'animation technique de l'OPAH-RU multi sites et assistance aux communes dans l'ingénierie de projet de revitalisation en dehors du périmètre de l'OPAH-RU, TF: l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la tranche ferme, toutes périodes confondues, est de 5 ans. TO1: l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le marché est conclu pour une période de 5 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-548306
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Pyrénées Béarn Bigorre
Adresse postale: 52 bd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 625 💰
— tranche ferme: 208 020,00 EUR HT,
— tranche ferme: reconduction 1: 69 340,00 EUR HT,
— tranche ferme: reconduction 2: 69 340,00 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 517 925,00 EUR HT.
Certaines prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques, villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, Tél: +33 547053031, fax: +33 547053038 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290329 (2019-06-20)