Mission de suivi-animation pour la mise en place d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire du Grand Chambord

CC du Grand Chambord

Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465382 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439231
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 1 an à compter de sa date de début d'exécution indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est le 15.1.2019. La durée du marché de 60 mois correspond à la durée toutes tranches comprises dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'affermir l'ensemble des tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC). Le marché est composé de plusieurs tranches dont la tranche ferme: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 1, et de plusieurs tranches optionnelles (voir le détail ci-après).
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 2: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Tranche optionnelle 2: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 3: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Tranche optionnelle 3: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 4: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Tranche optionnelle 4: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 5: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: Mme Alicia Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Chambord
Point de contact: Mme Chrystel Daniel
Téléphone: +33 689860623 📞
Courrier électronique: chrystel.daniel@grandchambord.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 1 an à compter de sa date de début d'exécution indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est le 15.1.2019. La durée du marché de 60 mois correspond à la durée toutes tranches comprises dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'affermir l'ensemble des tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-439231 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Chambord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026941
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439231
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 1 an à compter de sa date de début d'exécution indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est le 15.1.2019. La durée du marché de 60 mois correspond à la durée toutes tranches comprises dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'affermir l'ensemble des tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC). Le marché est composé de plusieurs tranches dont la tranche ferme: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 1, et de plusieurs tranches optionnelles (voir détail ci-après).
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Description des options:
— tranche optionnelle 1: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 2 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC,
— tranche optionnelle 2: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 3 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC,
— tranche optionnelle 3: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 4 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC,
— tranche optionnelle 4: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 5 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Soliha Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 30265758000114
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254555111 📞
Courrier électronique: contact.loir-et-cher@soliha.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 344 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 013-026941 (2019-01-15)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie