Mission de suivi-animation pour la mise en place d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire du Grand Chambord
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation pour la mise en place d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire du Grand Chambord”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la...”
Brève description
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC). Le marché est composé de plusieurs tranches dont la tranche ferme: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 1, et de plusieurs tranches optionnelles (voir le détail ci-après).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 2: cette tranche pourra être affermie sur...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 2: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Tranche optionnelle 2: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 3: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Tranche optionnelle 3: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 4: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Tranche optionnelle 4: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 5: cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
12:00 📅
“Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche...”
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 1 an à compter de sa date de début d'exécution indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est le 15.1.2019. La durée du marché de 60 mois correspond à la durée toutes tranches comprises dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'affermir l'ensemble des tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-439231 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 025 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC). Le marché est composé de plusieurs tranches dont la tranche ferme: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 1, et de plusieurs tranches optionnelles (voir détail ci-après).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 2 — cette tranche pourra être affermie sur...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 2 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC,
— tranche optionnelle 2: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 3 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC,
— tranche optionnelle 3: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 4 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC,
— tranche optionnelle 4: mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat année 5 — cette tranche pourra être affermie sur décision de la CCGC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439231
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la...”
Titre
Réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une seconde Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en place sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 30265758000114
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254555111📞
Courrier électronique: contact.loir-et-cher@soliha.fr📧
Fax: +33 254744971 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 025 💰
“Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche...”
Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 1 an à compter de sa date de début d'exécution indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début d'exécution de la tranche ferme est le 15.1.2019. La durée du marché de 60 mois correspond à la durée toutes tranches comprises dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'affermir l'ensemble des tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 013-026941 (2019-01-15)