Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général départemental dénommé «bien chez soi» nº 2

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général départemental dénommé «bien chez soi» nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Pyrénées Béarn Bigorre

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PIG-2018
Brève description:

Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général départemental dénommé «bien chez soi» nº 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGATEVE — mission Habitat
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: anne-claire.bernadotte@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114150 📞
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19513&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137635
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Depuis plusieurs années, le département des Pyrénées-Atlantiques mène aux côtés de l'ANAH, de l'État et de nombreux partenaires, une politique ambitieuse d'amélioration de l'habitat privé. D'une phase de soutien aux nombreuses Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) locales sur le territoire, à la mise en œuvre de 3 Programmes d'intérêt général successifs (PIG hipe, home 64 et bien chez soi 1), le département des Pyrénées-Atlantiques soutient activement la politique de réhabilitation du parc privé local. Pour donner suite aux préconisations formulées dans le cadre du bilan du PIG «bien chez soi 1» qui est arrivé à son terme, il a été validé le renouvellement d'un nouveau dispositif afin de confirmer l'action publique du département et les résultats positifs du dispositif. Montants minimum et maximum pour le lot 1: 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC pour la durée du marché. Montants minimum et maximum pour le lot 2: 300 000 EUR TTC et 600 000 EUR TTC pour la durée du marché. Montants minimum et maximum pour le lot 3: 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC pour la durée du marché. Financement par crédits départementaux. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables annuellement. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: PIG-2018). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte, cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires

Depuis plusieurs années, le département des Pyrénées-Atlantiques mène aux côtés de l'ANAH, de l'État et de nombreux partenaires, une politique ambitieuse d'amélioration de l'habitat privé. D'une phase de soutien aux nombreuses Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) locales sur le territoire, à la mise en œuvre de 3 Programmes d'intérêt général successifs (PIG hipe, home 64 et bien chez soi 1), le département des Pyrénées-Atlantiques soutient activement la politique de réhabilitation du parc privé local. Pour donner suite aux préconisations formulées dans le cadre du bilan du PIG «bien chez soi 1» qui est arrivé à son terme, il a été validé le renouvellement d'un nouveau dispositif afin de confirmer l'action publique du département et les résultats positifs du dispositif.

Montants minimum et maximum pour le lot 1: 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC pour la durée du marché.

Montants minimum et maximum pour le lot 2: 300 000 EUR TTC et 600 000 EUR TTC pour la durée du marché.

Montants minimum et maximum pour le lot 3: 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC pour la durée du marché.

Financement par crédits départementaux. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables annuellement. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: PIG-2018). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte, cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communautés de communes Béarn des Gaves et Lacq-Orthez
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de la mission d'animation générale du dispositif et des missions spécifiques associées sur le territoire des Communautés de communes Béarn des Gaves et Lacq-Orthez.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Communautés de communes des Luys en Béarn, Adour-Madiran et nord-est Béarn
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de la mission d'animation générale du dispositif et des missions spécifiques associées sur le territoire des Communautés de communes des Luys en Béarn, Adour-Madiran et nord-est Béarn.

Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays de Nay, de la Vallée d'Ossau et du Haut Béarn
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de la mission d'animation générale du dispositif et des missions spécifiques associées sur le territoire des Communauté de communes du Pays de Nay, de la Vallée d'Ossau et du Haut Béarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19513&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — mission marchés
Téléphone: +33 559114347 📞
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum pour le lot 1: 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC pour la durée du marché.

Montants minimum et maximum pour le lot 2: 300 000 EUR TTC et 600 000 EUR TTC pour la durée du marché.

Montants minimum et maximum pour le lot 3: 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC pour la durée du marché.

Financement par crédits départementaux. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables annuellement. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: PIG-2018). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte, cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 062-137635 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général départemental dénommé "Bien chez soi" nº 2.

Valeur totale du marché: 1 252 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGATEVE — Mission Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336935
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137635
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DJCP — Mission marchés — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30—12:00 / 14:00-17:00) — Tél:0559114347

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communautés de communes des Luys en Béarn, Adour-Madiran et Nord Est Béarn
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre
Adresse postale: 52 boulevard Alsace-Lorraine — BP 1104
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64011
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 436 800 EUR 💰
Adresse postale: 52 boulevard Alsace Lorraine — BP 1104
Valeur totale du marché: 385 560 EUR 💰
430 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 147-336935 (2018-07-30)

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