Mission de repérage amiante

Mayenne Habitat

Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante sur le patrimoine de Mayenne Habitat.
Accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039
Code postal: 53020
Commune postale: Laval Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bechu.m@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
Fax: +33 249740740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-547114
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante sur le patrimoine de Mayenne Habitat.

Accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans.

Numéro de référence: 18MP08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs administratifs communs:

— déclaration sur l'honneur:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pouvoir:

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire:

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

Situation économique et financière:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration d'effectifs et attestations d’assurances: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années:

L’entreprise doit présenter:

— la certification avec mention des opérateurs de repérages pour la réalisation de «repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis» type avant-travaux et avant-démolition, de chaque opérateur qui interviendra pour cette mission,

— ses attestations d’assurances valides, couvrant l’ensemble des risques liés aux prestations demandées pendant toute la durée de la mission, et garantissant le maître d’ouvrage et le maître d'œuvre contre tout recours,

— les attestations de formation pour la sous-section 4: en tant que travailleurs réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, les opérateurs de repérage doivent être formés à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.

Paiement: virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (60)
2. La Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction patrimoine et marchés
Service des marchés
Adresse Internet: www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18MP08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 239-547114 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante sur le patrimoine de Mayenne Habitat. Accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans.

Valeur totale du marché: 39 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux — CS 62039

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157842
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-547114
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Montant du marché: sans minimum ni maximum. Montant du détail estimatif annuel: 39 900 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante sur le patrimoine de Mayenne Habitat avant travaux et avant démolition.

Accord-cadre exécuté sous forme de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 39 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: sans minimum ni maximum.

Montant du détail estimatif annuel: 39 900 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 067-157842 (2019-04-02)

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