Prestations d'expertise d'assurance réalisée sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestations d'expertise d'assurance pour la région Occitanie
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“Prestations d'expertise d'assurance réalisée sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre...”
Brève description
Prestations d'expertise d'assurance réalisée sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertise départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du...”
Description du marché
Prestations d'expertise départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mis en œuvre (organisation, modalités de collaboration)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Compétences techniques et humaines des experts d'assurés
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'expertise pour l'Aveyron (12), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées orientales (66).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-FCS-1088.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-416319 (2018-09-20)