Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification de la ville balnéaire de Mauguio-Carnon

SPLA L'OR Aménagement

L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.
Les volets de missions envisagés sont:
a) Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);
b) Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;
c) Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gautier Conquet

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2002moe1-0
Brève description:

L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de missions envisagés sont: a) Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale); b) Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures; c) Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spla L'Or Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte, de la Commune de Mauguio-Carnon, Rés Le Sévillan 247 Boulevard de la Démocratie
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291922
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.

Les volets de missions envisagés sont:

a) Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);

b) Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;

c) Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Le Sévillan 247 Boulevard de la Démocratie 34130 - mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) Une déclaration du candidat (ou DC 2): chaque membre du groupement devra remettre l'imprimé DC 2 ou l'ensemble des informations qui correspondent au contenu de l'imprimé DC 2.

3) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;

4) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2),

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité, responsabilité civile professionnelle et décennale,

— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences exigées:

— Compétence d'architecte: le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des Architectes; -Compétence urbanisme dont urbanisme réglementaire: le candidat doit justifier d'un diplôme d'urbanisme ou d'une certification,

— Compétence paysagisme: le candidat doit justifier d'un diplôme de paysagiste ou d'une certification,

— Compétence juridique (droit de l'urbanisme et de l'environnement),

— Compétence hydraulique,

— Compétence déplacements et gestion du stationnement réglementé,

— Compétence d'ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,

— Compétence ouvrage d'art; -Compétence concepteur lumière,

— Compétence experte portuaire (exploitation),

— Compétence design urbain,

— Compétence concertation:

— — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— Afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— — une présentation des références des membres du groupement dont:

— L'Annexe au Règlement de Consultation complétée: Tableau nº 1 «Composition du groupement» + Tableau nº 2 «Liste des références des membres du groupement». Dans le tableau nº 2, 3 références au maximum similaires aux problématiques du projet, par cotraitants devront être présentées (Ces références devront faire apparaître la description de la mission, la date de réalisation, la Moa, la surface, le montant des travaux). Pour la présentation des candidatures, les candidats devront obligatoirement remplir l'annexe au présent règlement, sous peine de voir leur candidature rejetée. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétence architecte requise pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement en application de la Loi nº 77-2 du 3.1.1977

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacités techniques et professionnelles;

2) Capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Or Amenagement
Adresse postale: résidence Le Sévillan 247 Boulevard de la Démocratie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Or Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 128-291922 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de missions envisagés sont: a) missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale); b) missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures; c) missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.

Valeur totale du marché: 474 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte, de la commune de Mauguio-Carnon, Résidence Le Sévillan 247 boulevard de la Démocratie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101014
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291922
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de missions envisagés sont:

a) missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);

b) missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;

c) missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Le Sévillan — 247 boulevard de la Démocratie — 34130 Mauguio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Gautier Conquet
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 474 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2019/S 044-101014 (2019-02-27)

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