L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.
Les volets de missions envisagés sont:
a) Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);
b) Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;
c) Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification de la ville balnéaire de Mauguio-Carnon
2002moe1-0”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.
Les volets de...”
Brève description
L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.
Les volets de missions envisagés sont:
a) Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);
b) Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;
c) Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Le Sévillan 247 Boulevard de la Démocratie 34130 - mauguio
Description du marché:
“L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.
Les volets de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents.
Les volets de missions envisagés sont:
a) Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);
b) Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;
c) Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles;
2) Capacités économiques et financières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) Une déclaration du candidat (ou DC 2): chaque membre du groupement devra remettre l'imprimé DC 2 ou l'ensemble des informations qui correspondent au contenu de l'imprimé DC 2.
3) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public;
4) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2),
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité, responsabilité civile professionnelle et décennale,
— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées:
— Compétence d'architecte: le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des Architectes; -Compétence urbanisme dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences exigées:
— Compétence d'architecte: le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des Architectes; -Compétence urbanisme dont urbanisme réglementaire: le candidat doit justifier d'un diplôme d'urbanisme ou d'une certification,
— Compétence paysagisme: le candidat doit justifier d'un diplôme de paysagiste ou d'une certification,
— Compétence juridique (droit de l'urbanisme et de l'environnement),
— Compétence hydraulique,
— Compétence déplacements et gestion du stationnement réglementé,
— Compétence d'ingénierie en matière de voirie et réseaux divers,
— Compétence ouvrage d'art; -Compétence concepteur lumière,
— Compétence experte portuaire (exploitation),
— Compétence design urbain,
— Compétence concertation:
— — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— — une présentation des références des membres du groupement dont:
— L'Annexe au Règlement de Consultation complétée: Tableau nº 1 «Composition du groupement» + Tableau nº 2 «Liste des références des membres du groupement». Dans le tableau nº 2, 3 références au maximum similaires aux problématiques du projet, par cotraitants devront être présentées (Ces références devront faire apparaître la description de la mission, la date de réalisation, la Moa, la surface, le montant des travaux). Pour la présentation des candidatures, les candidats devront obligatoirement remplir l'annexe au présent règlement, sous peine de voir leur candidature rejetée. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétence architecte requise pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement en application de la Loi nº 77-2 du 3.1.1977”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 128-291922 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale:
“agissant au nom et pour le compte, de la commune de Mauguio-Carnon, Résidence Le Sévillan 247 boulevard de la Démocratie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de...”
Brève description
L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de missions envisagés sont:
a) missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);
b) missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;
c) missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 140 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Le Sévillan — 247 boulevard de la Démocratie — 34130 Mauguio
Description du marché:
“L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera décomposé en plusieurs volets de missions, eux-mêmes pouvant être répartis en un ou plusieurs marchés subséquents. Les volets de missions envisagés sont:
a) missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère, suivi du projet (mission transversale);
b) missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;
c) missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle entre Carnon Est et Carnon Ouest D. Coûts journaliers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291922
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gautier Conquet
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 140 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 044-101014 (2019-02-27)