Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la cale de halage Commune de Saint-Philippe (97442)

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la Commune de Saint-Philippe (97442).
Les travaux envisagés sont scindés en 2 phases, avec à titre indicatif:
— 1 phase: aménagements de base,
— 2 phase: Aménagements complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A.2018.106
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la Commune de Saint-Philippe (97442). Les travaux envisagés sont scindés en 2 phases, avec à titre indicatif: — 1 — 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919164 📞
Fax: +262 262919166 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427399
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la CASUD en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la Région Réunion. Les taux de participation de l'Europe et de la Région Réunion au financement du présent marché ne sont toutefois pas connus au moment de l'envoi de l'avis du marché. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (EP, MC2, MC3, MC4, MC5 et MC6), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les prix qui seront appliqués pour l'exécution des missions seront révisables trimestriellement à compter du 1.1.2020. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché sous forme d'ordre de service. En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la Commune de Saint-Philippe (97442).
Les travaux envisagés sont scindés en 2 phases, avec à titre indicatif:
— 1
— 2
Il sera confié au maître d'œuvre:
Tranche ferme — mission témoin:
Phases de travaux nº 1 et nº 2:
— études d'avant-projet AVP,
— études de Projet Pro,
— assistance à la passation des contrats de travaux ACT.
Phase de travaux nº 1:
— visa des études d'exécution et de synthèse VISA,
— direction de l'exécution des travaux DET,
— assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AOR.
Missions complémentaires:
— études préliminaires EP,
— études des conditions hydrodynamiques maritimes et dynamique hydro sédimentaire MC2,
— études et dossiers réglementaires MC3,
— mise en compatibilité du document d'urbanisme MC4,
— élaboration des cahiers des charges des missions connexes MC5,
— réalisation de vues d'ambiance 3D MC6.
Tranche optionnelle:
Phase de travaux nº 2:
Au titre des missions «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — NOR: Ecem0916617a).
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La mission de maîtrise d'œuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Montant estimé des travaux (valeur septembre 2018): 4 000 000,00 EUR (HT) décomposé de la manière suivante:
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La mission confiée au maître d'œuvre est une mission avec:
— engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à la l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 2 %,
— engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 2 %.
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sécurisation de la cale de halage - commune de saint-philippe (97442)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2016 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
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3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
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4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
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Conformément à l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
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6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
7) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME):
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 9 mentionnés ci-dessus.
Important: Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:
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— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit, ou
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— soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra justifier à minima de ses capacités en matière:
— de maîtrise d'œuvre en ouvrage maritime,
— de maîtrise d'œuvre en VRD,
— d'ingénierie maritime,
— d'environnement (réalisation et accompagnement d'expertises écologiques, dossier d'études d'impact et dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement),
— d'architecture paysagère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la Présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la CASUD en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la Région Réunion. Les taux de participation de l'Europe et de la Région Réunion au financement du présent marché ne sont toutefois pas connus au moment de l'envoi de l'avis du marché. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (EP, MC2, MC3, MC4, MC5 et MC6), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les prix qui seront appliqués pour l'exécution des missions seront révisables trimestriellement à compter du 1.1.2020. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché sous forme d'ordre de service.
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En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier.
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Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention de M. Le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Adresse Internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427399 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la commune de Saint-Philippe (97442). Les travaux envisagés sont scindés en 2 phases, avec à titre indicatif: — 1 — 2
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Valeur totale du marché: 351 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +262 262919169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317098
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427399
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. La valeur totale finale s'entend toutes tranches confondues le cas échéant (mission témoin + missions complémentaires). Le marché a été signé le 2.5.2019. Les pièces des marchés sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com Autres publications: — avis paru au BOAMP, annonce nº 18-129060 en date du 27.9.2018, — avis supplémentaire paru dans le quotidien de la Réunion en date du 3.10.2018 (réf: 645869), — avis supplémentaire paru dans le journal de l'Île de la Réunion en date du 3.10.2018 (réf: 209335-2140).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la commune de Saint-Philippe (97442).
Tranche ferme — mission témoin: phases de travaux nº 1 et nº 2 études d'Avant-projet (AVP,) études de Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), phase de travaux nº 1, Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR); missions complémentaires: phases de travaux nº 1 et nº 2 Études préliminaires (EP), études des conditions hydrodynamiques maritimes et dynamique hydro sédimentaire MC2, études et dossiers réglementaires MC3, mise en compatibilité du document d'urbanisme MC4, élaboration des cahiers des charges des missions connexes MC5, réalisation de vues d'ambiance 3D MC6.
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Tranche optionnelle phase de travaux nº 2 Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR). Au titre des missions «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — NOR: Ecem0916617a). La mission de maîtrise d'œuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Montant estimé des travaux (valeur septembre 2018): 4 000 000,00 EUR HT décomposé de la manière suivante:
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La mission confiée au maître d'œuvre est une mission avec: engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à la l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 2 %; engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 2 %.
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Description des options:
Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Omega Darwin Concept
Adresse postale: 19 lotissement des Frangipaniers
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Casagec Ingénierie
Adresse postale: 18 rue Maryse Bastié — ZA Maignon
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Zone Up Paysage
Adresse postale: Villa Shindo — 4 B ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 351 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale

Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification. La valeur totale finale s'entend toutes tranches confondues le cas échéant (mission témoin + missions complémentaires). Le marché a été signé le 2.5.2019. Les pièces des marchés sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com
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Autres publications:
— avis paru au BOAMP, annonce nº 18-129060 en date du 27.9.2018,
— avis supplémentaire paru dans le quotidien de la Réunion en date du 3.10.2018 (réf: 645869),
— avis supplémentaire paru dans le journal de l'Île de la Réunion en date du 3.10.2018 (réf: 209335-2140).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention de M. le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Source: OJS 2019/S 129-317098 (2019-07-04)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Casagec Ingénierie Omega Darwin Concept Zone Up Paysage
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie