Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la cale de halage Commune de Saint-Philippe (97442)

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la Commune de Saint-Philippe (97442).
Les travaux envisagés sont scindés en 2 phases, avec à titre indicatif:
— 1 phase: aménagements de base,
— 2 phase: Aménagements complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Maraïna

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Mme la Présidente directrice générale
Téléphone: +262 262919164 📞
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Fax: +262 262919166 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://spl-maraina.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la cale de halage Commune de Saint-Philippe (97442) A.2018.106”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la Commune de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'œuvre: Tranche ferme — mission témoin: Phases de travaux nº 1 et nº 2: — études d'avant-projet AVP, — études de Projet Pro, —...”

Description du marché

Il sera confié au maître d'œuvre:
Tranche ferme — mission témoin:
Phases de travaux nº 1 et nº 2:
— études d'avant-projet AVP,
— études de Projet Pro,
— assistance à la passation des contrats de travaux ACT.
Phase de travaux nº 1:
— visa des études d'exécution et de synthèse VISA,
— direction de l'exécution des travaux DET,
— assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AOR.
Missions complémentaires:
Phases de travaux nº 1 et nº 2:
— études préliminaires EP,
— études des conditions hydrodynamiques maritimes et dynamique hydro sédimentaire MC2,
— études et dossiers réglementaires MC3,
— mise en compatibilité du document d'urbanisme MC4,
— élaboration des cahiers des charges des missions connexes MC5,
— réalisation de vues d'ambiance 3D MC6.
Tranche optionnelle:
Phase de travaux nº 2:
— visa des études d'exécution et de synthèse VISA,
— direction de l'exécution des travaux DET,
— assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AOR.
Au titre des missions «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — NOR: Ecem0916617a).
La mission de maîtrise d'œuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Montant estimé des travaux (valeur septembre 2018): 4 000 000,00 EUR (HT) décomposé de la manière suivante:
— 1 phase (aménagements de base): 3 000 000,00 EUR (HT),
— 2 phase (aménagements complémentaires): 1 000 000,00 EUR (HT).
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission avec:
— engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à la l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 2 %,
— engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 2 %.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant...”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sécurisation de la cale de halage - commune de saint-philippe (97442)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: 1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée; 2) la déclaration du candidat ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir: 5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir: 7) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra fournir:
7) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME):
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le soumissionnaire devra cependant indiquer à minima dans le DUME les éléments des points 5 à 9 mentionnés ci-dessus.
Important: Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:
— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit, ou
— soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra justifier à minima de ses capacités en matière: — de maîtrise d'œuvre en ouvrage maritime, — de maîtrise d'œuvre...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la CASUD en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf...”

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la CASUD en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD. Il est susceptible d'être financé par l'Europe et la Région Réunion. Les taux de participation de l'Europe et de la Région Réunion au financement du présent marché ne sont toutefois pas connus au moment de l'envoi de l'avis du marché. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (EP, MC2, MC3, MC4, MC5 et MC6), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les prix qui seront appliqués pour l'exécution des missions seront révisables trimestriellement à compter du 1.1.2020. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché sous forme d'ordre de service.
En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale:
“À l'attention de M. Le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024”
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 189-427399 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Fax: +262 262919169 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la cale de halage commune de Saint-Philippe (97442) A.2018.106”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de sécurisation de la cale de halage située sur la commune de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 355 💰
Description
Description du marché:
“Il sera confié au maître d'œuvre: Tranche ferme — mission témoin: phases de travaux nº 1 et nº 2 études d'Avant-projet (AVP,) études de Projet (PRO),...”

Description du marché

Il sera confié au maître d'œuvre:
Tranche ferme — mission témoin: phases de travaux nº 1 et nº 2 études d'Avant-projet (AVP,) études de Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), phase de travaux nº 1, Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR); missions complémentaires: phases de travaux nº 1 et nº 2 Études préliminaires (EP), études des conditions hydrodynamiques maritimes et dynamique hydro sédimentaire MC2, études et dossiers réglementaires MC3, mise en compatibilité du document d'urbanisme MC4, élaboration des cahiers des charges des missions connexes MC5, réalisation de vues d'ambiance 3D MC6.
Tranche optionnelle phase de travaux nº 2 Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR). Au titre des missions «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — NOR: Ecem0916617a). La mission de maîtrise d'œuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Montant estimé des travaux (valeur septembre 2018): 4 000 000,00 EUR HT décomposé de la manière suivante:
— 1 phase (aménagements de base): 3 000 000,00 EUR HT,
— 2 phase (aménagements complémentaires): 1 000 000,00 EUR HT.
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission avec: engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à la l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 2 %; engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 2 %.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427399

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la cale de halage commune de Saint-Philippe (97442)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Omega Darwin Concept
Adresse postale: 19 lotissement des Frangipaniers
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Casagec Ingénierie
Adresse postale: 18 rue Maryse Bastié — ZA Maignon
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Zone Up Paysage
Adresse postale: Villa Shindo — 4 B ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 355 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet cartographique et urbanistique de la mission complémentaire no3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion est la date de notification. La valeur totale finale s'entend toutes tranches confondues le cas échéant (mission témoin + missions...”
Organe de révision
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“À l'attention de M. le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024”
Source: OJS 2019/S 129-317098 (2019-07-04)

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