Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20)

Ville de Paris

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20). Cette consultation fait suite à la consultation n 2017v12026970 «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un ouvrage de franchissement à la Porte de Montreuil (Paris 20), déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2018-10-16	Informations complémentaires
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018V12064410
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement de la Porte de Montreuil (Paris 20

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403364
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires. Ces prix figurent dans le Bordereau des prix plafonds (BPP). L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à prix unitaires. Ces prix figurent dans le Bordereau des prix plafonds (BPP). L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'imprimé DC1, DC2
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et notamment des responsables de prestation de services de même nature,

— à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra présenter au minimum:

— un ou des bureau(x) d'étude ayant la compétence structure, ouvrage d'art et Voirie et réseaux divers (VRD),

— un architecte HMONP (ou équivalent),

— un paysagiste DE (ou équivalent) par ailleurs, le soumissionnaire devra obligatoirement fournir:

—— pour l'architecte, soit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, soit un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive n

—— pour le paysagiste, un diplôme d'État (ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales: cf article 1.6 du titre I et 1.5 du titre II du CCAP. Clauses environnementales: cf article 1 du titre III du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — RDC de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. À titre indicatif la date de notification est prévue en février 2019. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Bureau d'études techniques (BET), présentant des compétences en structures/ouvrages d'art et en voirie et réseaux divers ou l'une de ces 2 disciplines. Aucun autre cotraitant ne pourra être désigné mandataire, sous peine d'élimination. En outre, en vertu de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-403364 (2018-09-12)

Informations complémentaires (2018-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460420
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403364
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2018/S 202-460420 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2696649.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093724
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tactiment 3 fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le marché est traité à prix unitaires. Ces prix sont dits plafonds. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: SETEC TPI (mandataire)
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182516289 📞
Courrier électronique: rao@tpi.setec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpi.setec.fr/FR/010-home/index.php 🌏
Nom: Tvk
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 147000462 📞
Courrier électronique: agence@tvk.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tvk.fr/ 🌏
Nom: Olm
Adresse postale: 14 passage Planchard
Téléphone: +33 142064451 📞
Courrier électronique: info@o-l-m.net 📧
Adresse Internet: http://www.o-l-m.net/fr/ 🌏
Nom: bollinger+grohmann
Adresse postale: 15 rue Eugène Varlin
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144640010 📞
Courrier électronique: office@bollinger-grohmann.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bollinger-grohmann.com/fr.accueil.html 🌏
Nom: Ville ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 141631441 📞
Courrier électronique: agence@ville-ouverte.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-ouverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2696649.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). Le contrat a été signé le 14.2.2019. Il est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats-bureau des marchés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093724 (2019-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)